Redécoupage : des critères «transparents et objectifs»

Entretien avec Alain Marleix,

Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Interview publiée dans le Figaro,

le 29 juillet 2009.

LE FIGARO. - Quelles garanties offre ce projet de redécoupage ?
Alain MARLEIX. - Nous avons souhaité procéder selon des critères objectifs et transparents. En suivant les recommandations du Conseil constitutionnel et en conservant les règles définies pour les précédents redécoupages, dont certaines avaient été édictées par la gauche quand elle était au pouvoir en 1985. L'ensemble du processus a, de plus, été contrôlé par des autorités indépendantes, la commission constitutionnelle que préside Yves Guéna et le Conseil d'État. J'estime que l'ensemble de ces garanties donnent à notre projet un caractère incontestable.

Pourquoi n'avoir pas toujours suivi les avis de la commission et du Conseil d'État ?
Ces avis sont consultatifs mais, dans l'immense majorité des cas, nous avons reçu un feu vert ou nous avons modifié notre copie. La commission a, dans un premier temps, validé notre projet pour 93 % des cir­conscriptions. Seules trente-quatre circonscriptions ont reçu une double recommandation de la commission et du Conseil d'État. Pour treize d'entre elles, nous avons modifié notre projet. Jamais la concertation n'avait été poussée aussi loin pour un redécoupage.

Une majorité de circonscriptions supprimées sont aujourd'hui à gauche…
Nous supprimons dix-huit circonscriptions de gauche, en respectant strictement l'équilibre actuel droite-gauche dans les départements qui perdent des sièges. C'est un mauvais procès car le choix de redécouper ou pas se fait en fonction de critères géographiques et démographiques. Le redécoupage était urgent car la carte en vigueur aujourd'hui a été établie en 1986 sur la base du recensement de 1982. Le Conseil constitutionnel a indiqué en 2007 qu'il pourrait ne pas valider les prochaines législatives compte tenu des écarts démographiques entre les circonscriptions. Nous étions au pied du mur et nous avons pris nos responsabilités. Le Conseil constitutionnel avait lancé des alertes dès 1995. La gauche a préféré ne pas les entendre quand Lionel Jospin était à Matignon de 1997 à 2002.

Votre carte est-elle prévue pour durer un quart de siècle, comme la précédente ?
Nous avons pris en compte les évolutions probables de la démographie. Si nous ne l'avions pas fait, notre travail aurait pu être périmé avant les prochaines échéances lé­gislatives prévues en 2012 ! Mais cette carte n'est pas appelée à durer 26 ans comme la précédente. Procéder à un redécoupage tous les dix ans serait une bonne chose selon moi.

Le général Moreau nommé inspecteur général des armées.

A l'issue du conseil des ministres du 22 juillet 2009, le général de corps d'armée Jean-loup MOREAU a été nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter du 1er septembre 2009.

Je tenais à lui adresser mes sincères félicitations et mes voeux de succès dans sa nouvelle mission !

NCL

Quand BHL souhaite la disparition du PS.

BHL nous dit: "Le Parti Socialiste doit disparaître au plus vite."

Cette phrase historique, lui a sans doute été inspirée par l'ambiance luxueuse de sa Daimler blindée avec chauffeur; c'est toujours plus facile de réfléchir dans le calme ! Je ne dis pas ça par jalousie, j'ai moi-même un faible pour les belles anglaises.

Alors de grâce! Cessez de jouer avec les allumettes ! Jacques Prévert ne disait-il pas il y a quelques décennies que "le monde mental ment monumentalement." Vous en apportez-ici une illustration flagrante !

Par pitié BHL, retournez au carrefour Bac-Raspail ou aux Deux Magots pour continuer de refaire le monde, mais ne vous occupez plus de politique, ou alors avec raison et mesure !

L'opposition politique tel que le PS participe toujours au bon fonctionnement de la démocratie; et puis si le PS est mauvais, tant mieux pour l'UMP ! A moins que vous ne préfériez le FN ou le NPA ? Ca c'est votre affaire...

 

NCL

Le général Abrial élevé à la dignité de Grand Officier de la Légion d'honneur.

Une cérémonie officielle s’est déroulée le 16 juillet 2009 à l’École militaire, à Paris, au cours de laquelle le général Jean-Louis Georgelin, chef d’état-major des armées, a décerné diverses décorations.

Parmi les récipiendaires figurait le général d'armée aérienne Stéphane Abrial, chef d’état-major de l’armée de l’air, qui a été élevé à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur. Cette distinction précède de près son prochain départ aux États-Unis pour occuper son nouveau poste à Norfolk, dans l’état de Virginie. À partir de la mi-septembre, il sera en effet à la tête du commandement «transformation» (ACT-Allied Command Transformation), unité chargée de piloter les transformations de l’Otan (structures, emploi des forces, capacités et doctrine militaire).

Je profite de ce blog pour lui adressé mes plus chaleureuses félicitations.

 

NCL

sources: ministère de la Défense;

Alliot-Marie : «Mes chantiers pour la justice»

Entretien avec  Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

 

Interview publiée dans Le Figaro, le 10 juillet 2009.

 

Dix jours après sa prise de fonctions, la garde des Sceaux a fixé ses priorités. Parmi celles-ci, le retour à des relations apaisées entre la place Vendôme et les magistrats.

 

LE FIGARO - Un ministre de l'Intérieur nommé à la Justice, n'est-ce pas une situation inédite ?

Michèle ALLIOT-MARIE - Sans doute, c'est une première dans la Ve République. Pour autant j'ai toujours veillé dans mes précédentes fonctions, à respecter l'indépendance des juges et les décisions de justice, même si parfois j'ai pu me poser des questions… Aujourd'hui, en passant d'un ministère à l'autre, j'illustre la chaîne de la sécurité. A l'Intérieur, j'ai vu tous les problèmes au cœur de la société, comme le trafic de drogue, la cyber criminalité, la pédopornographie. J'en ai fait des priorités du ministère de l'Intérieur, je poursuivrai à la Chancellerie, en demandant une vigilance accrue aux procureurs sur ces questions.

Les magistrats se sentent mal-aimés, les relations avec Rachida Dati n'étaient pas bonnes. Comment appréhendez-vous ce contexte ?

N'attendez pas de moi de petites phrases sur mon prédécesseur. Je ne l'ai jamais fait, cela fait partie pour moi de ma déontologie gouvernementale, et je considère Rachida comme une amie. Mon ambition, c'est de redonner à la Justice toute sa place dans la société. Les règles de droit sont ce qui permet aux Français de vivre ensemble, elles sont le ciment de la société. Je souhaite que les magistrats voient leur autorité reconnue. Je n'admettrai aucune attaque contre un magistrat, y compris émanant d'un avocat - comme on a pu le voir au procès d'Yvan Colonna. De même quand un bâtonnier (ndlr, le bâtonnier de Paris) appelle à la «désobéissance civile», cela crée un malaise…

Quelles seront vos priorités ?

En me nommant, le Président m'a confié un chantier qui lui tient à cœur, celui des prisons. Il faut à la fois accroître le nombre de places et répondre à l'état de vétusté des établissements. L'emprisonnement est une sanction mais doit préparer la réinsertion. Il ne doit pas être avilissant. Je pense qu'il faut aussi créer un éventail de réponses, adaptées aux publics différents : primo délinquants, mineurs, cas psychiatriques lourds. Ils sont 20 %, et près de la moitié des détenus souffrent de troubles psychologiques. Je crois également au développement des peines de substitution, notamment pour garantir l'exécution d'une sanction.

Vous êtes également en charge de l'un des projets phares du Président, la suppression du juge de l'instruction. Mais le projet de confier, à l'avenir, les enquêtes les plus sensibles au parquet suscite des inquiétudes…

La question centrale est de garantir l'autonomie de l'enquête menée par les magistrats et de renforcer les droits des prévenus. Les instructions générales du garde des Sceaux sont nécessaires pour mener la même politique pénale sur l'ensemble du territoire. Restent les instructions individuelles. Elles sont aujourd'hui encadrées, écrites et versées au dossier. Elles peuvent être utiles et nécessaires, je n'ai donc pas l'intention d'y renoncer. Lors du dernier crash du vol vers les Comores, j'ai par exemple demandé à ce que le dossier soit entièrement traité à Bobigny. Je pense que ces instructions pourraient à l'avenir, en plus, être motivées.

Il n'est donc pas question de toucher au statut de la magistrature, et notamment au mode de nomination des membres du parquet ?

Il y a souvent confusion entre autonomie de l'enquête et statut des magistrats. Le statut des magistrats offre déjà des garanties importantes, les plus importantes qui soient au sein de la fonction publique.

Comptez-vous suivre ou non l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur les nominations de magistrats du parquet ?

Une réforme du CSM doit intervenir l'an prochain. D'ici là, je veux travailler en confiance et en transparence avec le CSM, mais je n'entends pas renoncer par avance à une compétence prévue par les institutions.

Dans l'affaire Julien Dray, le procureur de Paris va transmettre des éléments du dossier aux parties. Que pensez-vous de cette innovation ?

Je soutiens cette initiative de communication du dossier. Notre procédure inquisitoire date du Moyen Age… A l'heure actuelle, à l'heure où les fuites dans les médias alimentent unilatéralement les suspicions, la justice doit se moderniser. Les parties doivent avoir toutes les garanties personnelles, pouvoir demander des actes d'enquête, avoir la capacité de répondre à l'ensemble de l'accusation. C'est une question d'équilibre. Je suis aussi favorable à un véritable habeas corpus, avec un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire. Il faut donc revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures, et on peut aussi envisager de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis.

Dans le dossier de l'attentat de Karachi, il est désormais question d'un éventuel règlement de comptes entre le Pakistan et la France lié au versement de commissions. Jugez-vous cette hypothèse crédible ?

C'est la première fois que j'entends parler d'une hypothèse autre que celle de l'attentat. Je me souviens très bien de ce drame, il s'est produit 6 heures après ma nomination à la Défense. Je m'y suis rendue immédiatement, et les Français sur place m'ont dit qu'ils vivaient en permanence avec la crainte d'un attentat. Je souhaite pour les familles que toute la lumière soit faite.

L'affaire Clearstream-Villepin, dans laquelle vous avez été entendue comme témoin, va être jugée à l'automne. Vous êtes désormais garde des Sceaux, cette situation n'est-elle pas délicate ?

Je ne suis partie prenante à la procédure. J'ai été entendue comme témoin et si mon témoignage est sollicité à l'audience je m'y rendrai, de la même façon que si en sortant du ministère je suis témoin d'un accident, j'apporterais mon concours à la justice.

 

 

Propos recueillis par Laurence de Charette, Marie-Amélie Lombard-Latune et Anne Rovan.

Réchauffement climatique : faire face !

Par Tony Blair, ancien premier ministre britannique.

 

 

Tribune publiée dans Le Figaro,

le 07 juillet 2009.

 

Le 9 juillet, les dirigeants des principaux pays développés se réunissent à L'Aquila en Italie dans le cadre du Forum des grandes économies (MEF) pour y préparer un nouvel accord sur le réchauffement climatique qui devrait être signé dans six mois à Copenhague. La réunion du MEF intervient donc à un moment crucial. La plupart des chefs d'État ou de gouvernement qui y participent se sont déjà rencontrés en avril pour réagir à la crise économique. Ils s'étaient alors engagés à faire «tout ce qui est nécessaire». Il faudrait que le même esprit de décision les anime lors de leur rencontre à L'Aquila.

Il semble qu'il y ait une énorme bonne volonté en ce sens. La nouvelle Administration américaine est favorable à des mesures fortes sur le plan intérieur. La Chine se fixe des objectifs ambitieux en terme d'économie d'énergie et procède à des investissements massifs dans les énergies renouvelables. L'Inde a dressé son propre plan d'action et l'Europe s'est fixée comme objectif d'atteindre en 2020 un niveau d'émission inférieur de 30 % à celui de 1990 s'il y a un accord mondial suffisamment ambitieux. Le Japon a publié ses propres propositions en matière de réduction des émissions de carbone. À travers le monde, les engagements se font de plus en plus nombreux.

Mais il reste des difficultés pratiques. On voudrait qu'en 2050, après un pic qui devrait être atteint avant 2020, la totalité des émissions de la planète soit inférieure de moitié à ce qu'elle était en 1990. Or les émissions de l'ensemble des pays en développement sont inférieures à celles du monde développé et, à court terme, il faudrait qu'elles restent à la hausse de manière à maintenir la croissance économique et réduire la pauvreté. Il a donc été proposé qu'en 2050 les pays développés aient abaissé leurs émissions d'au moins 80 % par rapport à 1990, avec une mise en œuvre des principales mesures en ce sens lors de la prochaine décennie.

Les pays en développement devront aussi assumer leur part de responsabilité en réduisant leurs émissions et en faisant que leur pic soit atteint au cours des prochaines décennies. Pour les USA, leur engagement signifierait de réduire leurs émissions à environ un dixième de leur niveau actuel par habitant et pour la Chine cela signifierait de créer un nouveau modèle de développement à faible émission de carbone. Pour tous les pays, il s'agit d'un défi majeur - une révolution qui implique un énorme changement de cap.

L'aspect positif, c'est que si on se fixe des objectifs clairs, concrets et réalisables, quel que soit exactement l'objectif intermédiaire, on pourra aboutir à des réductions importantes des émissions qui permettront à la communauté internationale de concevoir une approche radicalement nouvelle dans un laps de temps réaliste. Un nouveau rapport du projet «Breaking the Climate Deadlock» montre qu'il est possible de parvenir à des réductions drastiques déjà à l'horizon 2020 si nous concentrons notre action sur certaines technologies clés, si nous mettons en œuvre des mesures dont l'efficacité est avérée, et si nous investissons dès maintenant dans le développement de technologies du futur qui nécessiteront du temps pour parvenir à maturité.

Il est possible de parvenir à 70 % des réductions prévues pour 2020 en investissant dans trois domaines : l'augmentation du rendement énergétique, la réduction de la déforestation et l'utilisation de sources d'énergie à faible émission de carbone (notamment l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables). La simple mise en œuvre de sept mesures parfaitement efficaces permettrait d'y parvenir : des normes pour les énergies renouvelables (par exemple en ce qui concerne le rachat de l'électricité produite par des entreprises ou des particuliers), des mesures concernant le rendement des industries, des normes dans le domaine de la construction, des normes de rendement appliquées aux véhicules, des normes en ce qui concerne les émissions lors du cycle thermodynamique du carburant, des normes concernant les outils ménagers et des mesures pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD).

Toutes ces mesures ont déjà été appliquées avec succès dans plusieurs pays un peu partout dans le monde, mais il faut leur donner plus d'envergure. Si le système de plafonnement et d'échange des droits d'émission et la taxation des émissions peuvent inciter les entreprises à investir dans des technologies à faible émission au moins à court terme, ces sept mesures (accompagnées d'investissements publics avec l'implication directe des États) sont nécessaires pour parvenir aux objectifs fixés.

À long terme, il faudra aussi mettre en œuvre des technologies tels que la capture et le stockage du carbone (CCS), recourir davantage à l'énergie nucléaire et à de nouvelles générations de systèmes de production d'énergie solaire et développer des technologies dont nous ignorons encore le potentiel ou même l'existence. Dans la perspective de Copenhague, il faut que des décisions d'investissement soient prises dès maintenant pour en récolter les bénéfices au moment opportun.

La Chine et l'Inde vont construire des nouvelles centrales électriques, indispensables pour poursuivre l'industrialisation qui va tirer des centaines de millions de personnes hors de la pauvreté. La grande majorité de ces centrales fonctionneront au charbon, c'est là une réalité. Aussi pour parvenir aux objectifs fixés pour 2050, il est essentiel de développer la technologie CCS ou une technologie alternative qui pourrait faire du charbon une énergie propre. Mais c'est maintenant qu'il faut investir - suffisamment et dans le cadre d'une collaboration mondiale - de manière à ce qu'en 2020 nous puissions étendre la technologie CCS ou en déployer une autre.

La renaissance de l'énergie nucléaire suppose une forte augmentation du nombre de scientifiques, de techniciens et d'ingénieurs. Il faudra transformer les infrastructures pour les adapter aux véhicules électriques. Un réseau intelligent de distribution électrique permettrait une réduction importante des émissions, mais il y faudra toute une planification. Ces mesures prendront du temps, mais c'est maintenant qu'il faut investir. À court terme, l'utilisation d'un éclairage à basse énergie et l'emploi de moteurs industriels à rendement élevé devraient relever de l'évidence, pourtant nous y recourons bien moins que ce qui serait possible.

Nous savons ce qu'il faut faire et nous avons les outils pour cela. Les dirigeants politiques qui se réunissent dans le cadre du MEF peuvent adopter en confiance les objectifs intermédiaires et à long terme que recommande la communauté scientifique : maintenir le réchauffement à moins de 2 °C, atteindre le pic d'émission lors de la prochaine décennie et parvenir en 2050 à une diminution des émissions d'au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990.

Les pays développés peuvent s'engager à réduire à cette date leurs émissions de 80 %, ainsi que beaucoup l'ont déjà fait, et apporter le financement et l'aide technique voulus aux pays en développement pour soutenir leur effort. Grâce à cette aide, les pays en développement devront à leur tour concevoir et appliquer un «plan de croissance à faible émission de carbone» qui leur permettra de diminuer leurs émissions et d'atteindre leur pic. Avec ces engagements, les dirigeants politiques qui se rencontreront à L'Aquila (leurs pays représentent à eux tous plus des trois-quarts des émissions totales) établiront une base solide pour le succès de Copenhague.

Entre L'Aquila et Copenhague, il y aura sans doute des discussions difficiles sur les objectifs intermédiaires pour les pays développés. Ces objectifs sont certes importants, mais la priorité est de parvenir à un accord sur les mesures qui mettront l'humanité sur la voie d'un avenir à faible émission de carbone.

Depuis des années, on a, à juste titre, voulu persuader la population qu'il fallait avoir la volonté de réagir face au réchauffement climatique. Les dirigeants politiques, en prise avec ce problème crucial alors que l'on est en pleine crise économique, doivent savoir qu'il y a une issue. C'est seulement en combinant la volonté populaire et la volonté des dirigeants que l'on réussira. Heureusement il existe une solution - elle constitue un énorme défi, mais elle est réalisable.

(Traduit de l'anglais par Patrice Horovitz)

© Project Syndicate, 2009. www.project-syndicate.org

Jacques Chirac : « Soyez fiers d'être africains ! »

Interview de Jacques Chirac, ancien Président de la République.

 

Entretien publié dans Jeune Afrique,

le 07 juillet 2009.

 

Jeune Afrique : Quels résultats attendez-vous de l’action de votre fondation ?

Jacques Chirac : Ma fondation a une ambition : servir la paix et le développement. Elle œuvre aussi à une prise de conscience mondiale des problèmes de l’Afrique.

Tout ce qui touche au développement de l’agriculture est essentiel. Il faut d’abord donner à manger aux hommes. Pour les nourrir, il faut produire et, pour produire, il faut une agriculture. Donc promouvoir l’autosuffisance alimentaire dans un maximum de pays. Cela implique en particulier de soutenir les exploitations familiales. La communauté internationale doit faire preuve d’un peu de générosité en matière de lutte contre la désertification et la déforestation, d’accès à l’eau ou à des médicaments de qualité. C’est ce but que poursuit, modestement, la fondation.

 

Y a-t-il, chez les dirigeants africains, une prise de conscience du défi écologique ?

Je pense qu’une majorité d’entre eux, chacun l’exprimant à sa manière, a acquis une conscience écologique. Au Burkina Faso, à Madagascar, un certain nombre d’initiatives ont été prises. Le Kenya, par exemple, a interdit les sacs plastique. Au Maroc, la princesse Lalla Meryem s’est engagée dans ce domaine. C’est une calamité, ces sacs en plastique !

 

Que pensez-vous de l’engagement africain de Barack Obama ?

Le plus grand bien. On dit parfois que les États-Unis ont tendance à se replier sur eux-mêmes et à ne pas tenir compte des réalités qui s’expriment ailleurs. Les déclarations et les prises de position du président Obama me paraissent extrêmement intéressantes pour faire connaître l’Afrique aux Américains.

 

Vous avez tenu à assister aux obsèques d’Omar Bongo. Sa disparition marque-t-elle la fin de la Françafrique ?

Je ne le crois pas. Il y a, entre la France et l’Afrique, un lien historique et psychologique profond. Et ce lien n’est pas susceptible d’être remis en cause par la disparition de tel ou tel responsable. Naturellement, le président Bongo incarnait ce lien, d’une certaine façon. Mais enfin, il y en a bien d’autres, à commencer par Denis Sassou Nguesso ou Abdou Diouf.

 

Quel bilan tirez-vous de vos douze années de politique africaine à l’Élysée ?

Je regrette que l’on n’en ait pas fait plus. On s’est laissé un peu prendre par les exigences du moment, l’aide au développement n’a pas été suffisamment accrue. Une espèce d’égoïsme, dont nous avons tous été responsables, a consisté à considérer que l’aide à l’Afrique était secondaire. Mon regret est de ne pas avoir entraîné les Européens à en faire davantage.

 

Et aujourd’hui ?

La solidarité s’impose. Je ne peux que constater avec tristesse la baisse de l’aide au développement. C’est injuste et scandaleux. L’aide n’est pas une aumône. C’est une exigence légitime d’équilibre du monde.

 

L’Union pour la Méditerranée voulue par Nicolas Sarkozy est-elle viable ou s’agit-il d’une coquille vide ?

C’est un principe sérieux et une entité viable. Il faut maintenant remplir cette coquille.

 

Vous aviez promis de soumettre à référendum l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE. Pensez-vous que vos successeurs honoreront cette promesse ? 

Il ne m’appartient pas de parler au nom de mes successeurs. Mais je pense qu’il est légitime, à partir du moment où le problème politique se pose, d’interroger les Européens, et en particulier les Français, sur cette question.

 

Le conflit israélo-palestinien menace-t-il la paix mondiale ?

Je ne le crois pas. Je suis un optimiste. On ne peut pas imaginer qu’il y ait en permanence une situation de guerre entre les Palestiniens et les Israéliens. Israël a droit à son territoire, à sa patrie, et les Palestiniens ont droit aux leurs.

 

Quel message aimeriez-vous adresser aux Africains ?

Un message de respect. Ils ne doivent pas oublier qu’ils ont été, au fond, les premiers. L’homme africain a été le premier homme civilisé. Il ne faut jamais oublier la perspective historique. Les Africains doivent être fiers d’eux-mêmes. Soyez fiers d’être africains. Le monde a besoin de l’Afrique.

 

Et l’Afrique, a-t-elle encore besoin de vous ?

(Rires). Inch’Allah !

La justice internationale, une idée française.

Par Bernard Kouchner et François Zimmeray

 

Tribune publiée dans Le Figaro,

le 03 juillet 2009.

 

Il en va de la diplomatie comme de la justice : leurs valeurs profondes sont en contradiction avec celles de notre temps. Par leur nature même, elles suscitent l'incompréhension, voire la déception. Car l'empire d'une opinion publique façonnée par les médias demande une lecture simple du monde, et cette simplicité heurte toute démarche qui justifierait au contraire l'exposition de sa complexité. Parce que aussi notre époque valorise l'immédiateté, exige la transparence, quand l'action des juges comme des diplomates s'inscrit dans la nécessaire discrétion qu'appelle la longue conversation entre les nations.

Mais ce qui les rapproche va bien au-delà de ce sentiment commun de découplage d'avec l'air du temps. En soixante ans, tous les domaines du droit se sont internationalisés, et les relations internationales, désormais irriguées par le droit, en sont devenues une source majeure. Songeons par exemple à l'apport décisif de la Cour européenne des droits de l'homme qui, depuis 1959, tire vers le haut nos pratiques jurisprudentielles et dont les arrêts sont à l'origine des avancées majeures du droit positif contemporain.

 

Mais s'il est un progrès révolutionnaire entre tous, c'est bien la création de la Cour pénale internationale. Révolutionnaire car, fait sans précédent dans l'histoire de l'humanité, 108 pays ont consenti à se soumettre à la souveraineté d'un organe qu'ils ont eux-mêmes créé et dont la finalité est de qualifier et sanctionner les violations les plus graves des droits fondamentaux. Révolutionnaire encore car, contrairement aux tribunaux montés sur le modèle de Nuremberg, la CPI préexiste aux crimes qu'elle a vocation à réprimer et, dès lors, crée un ordre juridique inédit réconciliant enfin les principes essentiels du droit pénal et l'outil chargé de les appliquer. Révolutionnaire enfin car la Cour consacre la responsabilité individuelle là où il n'était jusqu'alors question que de sanctions et de droits collectifs. Utopie hier, c'est une réalité concrète avec laquelle il faut aujourd'hui compter. Les dirigeants actuellement détenus à La Haye pour avoir enrôlé des enfants soldats et ordonné des crimes de masse le savent bien.

Mais cette justice, dont les inspirateurs attendaient qu'elle contribue à « un monde plus sûr » demeure fragile. D'abord parce qu'il y a encore de grands absents, dont les États-Unis, l'Inde et la Chine, ensuite parce que ses procédures suscitent de violentes polémiques et qu'il aura suffi de l'inculpation d'un seul chef d'État, le Soudanais Béchir, pour que plusieurs pays envisagent un instant de s'en retirer, ce qu'ils n'ont pas fait. Si les accusations de racisme formulées à l'endroit de la Cour sont pitoyables au regard des centaines de milliers de victimes du Darfour, l'écho qu'elles reçoivent signe le recul de l'idée d'universalité, et dit à quel point l'apport de cette juridiction doit être encore expliqué et toujours défendu.

Qu'il n'y ait pas de paix durable sans justice est une évidence. Mais jusqu'où le besoin de justice est-il compatible avec l'impératif de réconciliation ? Question difficile, dérangeante pour tous ceux qui, comme Jeanne Hersch, voient dans les droits de l'homme une exigence « absolue et insoluble ».

Car il serait irréaliste de nier que la CPI se situe à l'intersection de deux logiques, le droit et la politique, et que cette rencontre érige le Conseil de sécurité en une sorte de parquet général mondial, juge de l'opportunité des poursuites et garant de l'impartialité de sa politique répressive. C'est sans doute le prix à payer pour assurer une juridiction que fragilisent les attaques de ceux qui n'ont aucun intérêt à voir prospérer ses enquêtes, mais dont l'existence même est un acquis de la conscience universelle.

Sa pérennité dépendra aussi de la neutralité absolue de ses investigations, de l'application rigoureuse du droit - fût-ce au bénéfice des accusés. Car, si les droits de l'homme sont, par nature, des droits de victimes, c'est également dans la défense des coupables que s'accomplit toute leur force morale.

Mais surtout, l'avenir de cette aventure unique dans l'histoire dépendra du soutien des gouvernements les plus influents.

La France peut s'enorgueillir d'avoir porté depuis le premier jour le projet d'une juridiction pénale internationale, comme elle a participé à son édification et contribue aujourd'hui à son fonctionnement. Elle l'a fait sans effort, naturellement, parce qu'il y a l'universel, bien sûr, et parce qu'au fond c'est dans une idée bien française que s'enracine cette institution, l'idée sous-jacente, chère à Victor Hugo, que « la colère des droits est un élément du progrès ».

Bussereau : «Il faut une liste noire mondiale»

Interview de Dominique Bussereau,

Secrétaire d'Etat aux Transports,

publiée dans Le Figaro,

le 02 juillet 2009.

 

LE FIGARO.- La catastrophe des Comores révèle que la compagnie Yemenia Airlines transporte fréquemment des passagers, dont des ressortissants français, à bord d'un avion qui est interdit dans l'Hexagone. Peut-on lutter contre cette pratique ?

Dominique BUSSEREAU. - D'une manière générale, on constate malheureusement que la création d'une liste noire européenne, de même que la multiplication des contrôles «Safa» (Safety Assessment Foreign Aircraft), conduit les compagnies de certains pays lointains à sélectionner les meilleurs appareils pour desservir l'Europe. Cela revient de fait à réserver les avions les moins rigoureusement entretenus aux autres destinations. Aujourd'hui, je demande donc la création d'une liste noire mondiale.

Y-a-t-il un consensus international à ce sujet ?

Je souhaite en tout cas qu'une majorité se dégage à l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce n'est pas acquis, tous les pays n'ayant pas les mêmes exigences en matière de sécurité. Mais la France est déterminée à agir en ce sens auprès des instances européennes et mondiales. J'ai d'ailleurs parlé longuement avec le commissaire européen, Antonio Tajani, de ce sujet dès hier. Par ailleurs, les passagers doivent disposer de toutes les informations utiles. Les décisions de la Commission Européenne sur les différentes compagnies aériennes sont publiques, mais seule la liste noire est connue.

Lors de son dernier passage sur un aéroport français, le 4 juillet 2007, de nombreux défauts ont été constatés sur l'Airbus 310 de Yemenia Air. En quoi consistaient-ils?

En 2007, une vingtaine d'observations ont été adressées à Yemenia Air. Elles portaient en partie sur des anomalies inquiétantes. Les contrôleurs de la Direction générale de l'aviation civile avaient en effet signalé des sièges pour l'équipage et pour les passagers hors service, une pression insuffisante pour manœuvrer en ouverture de secours les portes de l'avion ainsi que du matériel de soute qui n'était pas convenablement attaché. D'autres anomalies étaient plus mineures comme des trousses de sécurité hors d'usage ou des filets de protection des bagages en mauvais état. Nous avions également constaté que la documentation de bord n'était pas à jour et que les bouteilles d'oxygène n'étaient pas attachées. Depuis lors, la compagnie assure avoir remédié à ces différents défauts. Je ne suis pas en mesure de le confirmer car cet appareil ne s'est plus posé sur le sol français depuis deux ans. Ce sera désormais à l'enquête de le déterminer.

Des Français originaires des Comores affirment vous avoir alerté par écrit , plusieurs mois avant la catastrophe, sur les conditions de transport à bord de Yemenia Air. Que leur répondez-vous ?

Je n'ai pas connaissance de courriers de cette nature. Mais, je tiens à souligner que Yemenia Air a été contrôlé par les autorités européennes à 36 reprises depuis 2006, dont 20 fois sur le sol français. Je confirme donc que cette compagnie est placée sous haute surveillance.