Nous devons placer l'équité au coeur des réformes.

Par Bruno Le maire,
député de l'Eure.

Tribune publiée dans Le Figaro,
le 3 mai 2008.

Depuis plusieurs mois, la majorité présidentielle est engagée dans un mouvement de réformes majeur, qui doit permettre au pays de retrouver sa compétitivité, de produire davantage de richesses, de valoriser la recherche et l'innovation, d'améliorer la vie quotidienne de chacun.

Ce mouvement est nécessaire, sans quoi nous nous laisserons distancer par les autres pays européens, en particulier l'Allemagne, comme par les nouveaux pays émergents. En quelques années, nous risquons non pas la relégation, mais un affaiblissement dont chacun d'entre nous aura à souffrir : car si la croissance n'est pas un dogme absolu, elle n'en reste pas moins le seul moyen de financer les universités, les hôpitaux, les écoles, les aides aux plus démunis, en bref notre contrat social.

Mais des réformes nécessaires ne font pas des réformes justes, pas plus que des réformes acceptables. Pour passer des unes aux autres, nous, majorité, devons rester attachés à un principe fondamental des démocraties modernes : l'équité. L'équité n'est pas l'égalité. L'équité est un partage juste du poids des réformes. Elle est un équilibre entre les droits et les devoirs de chacun, qui est essentiel pour la légitimité des choix publics : en exonérant de toute charge fiscale ou salariale les heures supplémentaires, en réformant les régimes spéciaux de retraite, en améliorant les bourses universitaires, nous avons commencé à avancer dans ce sens.

Au moment où nous engageons un nouveau train de mesures, il est indispensable de placer l'équité au cœur de nos décisions : comment imaginer par exemple que le futur revenu de solidarité active de Martin Hirsch, qui est une révolution juste et efficace de notre système de solidarité, puisse être financé exclusivement par une baisse de la prime pour l'emploi, autrement dit par une diminution même minime des salaires les plus faibles ? Pourquoi ne pas trouver un financement complémentaire dans le plafonnement des niches fiscales ?

De même, l'offre raisonnable d'emploi sera d'autant mieux comprise que nous mettrons en place, dans le même temps, un accompagnement personnalisé des demandeurs d'emplois, dont les résultats devront être suivis et évalués.

Pour l'avenir, après la loi d'autonomie de Valérie Pécresse, ne serait-il pas équitable de mettre en place des droits d'inscription à l'université en fonction du niveau de revenus

des parents ? Ne serait-il pas équitable aussi, comme l'a suggéré le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, de réévaluer certains aspects de notre politique familiale, sans remettre en cause son universalité ?

Face aux changements rapides que nous vivons tous, la responsabilité de la majorité présidentielle est immense. Nous ne serons à la hauteur des attentes qui ont été placées en nous qu'en poursuivant résolument dans la voie du changement, sans jamais perdre de vue les exigences de justice sociale qui font la force d'une politique.

Mongin : «Deux jours de grève superflus» à la RATP.

Entretien accordé par M. Pierre MONGIN, PDG de la RATP,
au journal Le Figaro,
le 21 novembre 2007.

LE FIGARO. – La RATP recensait hier 18 % de grévistes, mais à peine un métro sur quatre a circulé. Comment expliquez-vous ce faible niveau de service ?

Pierre MONGIN. – Cette situation est liée au fait que les grévistes sont presque exclusivement des agents de conduite. 90 % d’entre eux font grève dans le RER, 80 % dans le métro et 50 % pour les bus.

Des lignes de métro fonctionnent correctement tandis que d’autres sont encore bloquées. Cette grève ne remet-elle pas en question l’organisation très décentralisée de la RATP ?

Les conducteurs sont tous affectés à une ligne bien précise. Des clauses de leur statut permettent un basculement d’une ligne à une autre, mais cela est très difficile, car ils doivent être titulaires d’une habilitation spéciale délivrée ligne par ligne.

Vous avez rencontré Xavier Bertrand lundi. Quel était l’objet de cet entretien ?

Le ministre du Travail voulait se faire une idée du climat dans lequel s’ouvrent aujourd’hui les négociations. Je lui ai également dit que je regrettais que cette phase de négociation démarre si tardivement et inflige deux jours de grève superflus à nos usagers. J’ai émis dès samedi des propositions sur les têtes de chapitre de la négociation, mais la réponse des syndicats est intervenue dans la nuit de dimanche à lundi. C’était trop tard pour que l’on se mette plus tôt autour de la table et que le conflit cesse dès lundi. Je pense aussi qu’un accord avait été passé entre nos organisations syndicales et celles de la SNCF pour prolonger le mouvement jusqu’à mercredi.

Qu’allez-vous mettre sur la table des négociations mercredi ?

Nous allons nous engager à ce que le niveau de retraite soit au moins équivalent à ce qu’il était pour nos agents avant la réforme. Tout salarié qui travaillera deux ans et demi de plus à partir de 2012 aura droit à une compensation salariale afin que sa pension ne soit pas amoindrie. Nous allons également faire des propositions sur la cessation progressive d’activité, l’élargissement de l’assiette de cotisation de nos agents ou encore la mise en place d’un plan d’épargne retraite volontaire.

Comment financerez-vous ces contreparties ?

Nous veillerons à ne pas faire de cadeau à des employés qui ne sont pas touchés par la réforme, c’est-à-dire qui prendront leur retraite avant 2012. Nos mesures seront mises en place progressivement d’ici à cette date. Il faut aussi que ces contreparties soient compatibles avec les capacités économiques de la RATP. Je lancerai en fin d’année un plan d’entreprise pour la période 2008-2012 afin qu’elle dégage des marges suffisantes pour financer cette série de mesures.

Quelle stratégie avez-vous adoptée dans votre négociation avec les syndicats?

Rien ne peut bouger à la RATP sans consensus avec les organisations syndicales. La direction de la SNCF n’a pas réussi à parler à ses syndicats et a préféré faire du bruit à l’extérieur. De mon côté, j’ai été plus discret que la SNCF et suis aujourd’hui plus avancé dans les négociations avec mes interlocuteurs syndicaux. Nous avons aujourd’hui une base de discussion qui nous permettra d’avancer plus vite.

Quel est le coût d’une grève à la RATP ?

Un mouvement social nous coûte 4 millions d’euros par jour : 2 millions de pertes et 2 millions d’amende reversée au Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif). C’est de l’enrichissement sans cause pour le Stif, qui n’est pas pénalisé directement, et une double peine pour la RATP. Je vais signer un chèque de 10 millions d’euros au Stif. Ce devrait donc être à lui et non à la RATP d’indemniser les usagers.

La France prépare mal l'avenir de sa jeunesse.

Par Pierre Messmer et Raymond Barre, anciens Premiers Ministres, Membres de l'Institut.

Tribune publiée dans Le Figaro, le 18 janvier 2007.

La société française est inquiète. Inquiète pour ses enfants, inquiète pour son avenir. Le malaise des jeunes est devenu un thème courant. Depuis un an, l'Académie des sciences morales et politiques a entrepris un travail de fond sur cette question dont elle publie aujourd'hui les conclusions dans un essai au titre sans appel : La France prépare mal l'avenir de sa jeunesse (Éditions du Seuil). Ce livre est le fruit de réflexions fondées sur les travaux scientifiques de chercheurs de la Rue d'Ulm, rassemblés autour du professeur Daniel Cohen. Ce n'est pas l'esprit partisan qui nous conduit aujourd'hui à prendre la plume ensemble pour la première fois. C'est la gravité de faits irréfutables que nous avons constatés. Optimistes et déclinistes pourront bien s'affronter pour savoir si le verre est à moitié plein ou à moitié vide ; le fait est qu'il se vide. La France n'est sans doute pas encore au bord du gouffre, mais il est plus que jamais urgent de prendre conscience des erreurs qui l'y mènent.

Pour protéger les emplois, les Français ont accepté d'en exclure de nombreux jeunes. Aujourd'hui, 1 sur 4 n'a pas décroché d'emploi stable trois ans après la fin de sa formation ; on en comptait 1 sur 10 en 1982. Les politiques suivies - rigidification du droit du travail et « partage de l'emploi » - ont eu pour effet de créer des barrières presque infranchissables entre les titulaires des emplois protégés - privés aussi bien que publics - et ceux qui en sont exclus : les 20-30 ans, mais aussi les 50-65 ans.

Car l'emploi, contrairement au pain, ne se partage pas ; il se multiplie par le travail. L'accès à l'emploi se fait dorénavant sur le mode de la « file d'attente », comme dans tout système de pénurie organisée. La France consacre pourtant plus de dépenses que ses voisins aux dispositifs d'aides à l'emploi des jeunes. Mais ces mesures ne seront jamais que des palliatifs si le droit du travail n'est pas réformé. Les pays scandinaves, en favorisant une protection des personnes et non des emplois, ont prouvé qu'il était possible de modifier de manière efficace les institutions du marché du travail sans renoncer pour autant à la garantie de sécurité à laquelle aspirent les salariés.

Le dualisme du marché du travail se double de celui, tout aussi pernicieux, du système éducatif. L'école et l'université se sont ouvertes massivement. Mais cette ouverture a engendré autant de désillusions qu'elle avait suscité d'espoirs. D'élitiste qu'elle était et d'égalitaire qu'elle devait devenir, notre école est devenue plus injuste. L'égalité des chances n'a pas progressé. Elle a même régressé pour les plus grandes écoles. Les fils d'ouvriers et d'employés représentaient 25 % des admis à Polytechnique il y a 50 ans ; ils sont 1 % aujourd'hui. En dehors des cursus d'excellence, seules les filières professionnelles font l'objet d'une certaine sélection et d'une certaine réussite. Ceux qui ne peuvent y entrer viennent s'échouer en masse dans les formations générales des universités. Et là, après avoir perdu leur temps, ils subissent quand même une sélection : celle de l'échec. Les tabous de la gratuité, du refus de la sélection et le manque d'autonomie des universités rendent l'enseignement supérieur difficilement réformable, sauf par contournement ou à la marge grâce à la création de filières spécialisées, due aux initiatives heureuses de certaines équipes pédagogiques.

Les jeunes restent beaucoup plus longtemps dépendants de leur famille du fait de l'allongement des études et des difficultés d'insertion. Et c'est sur eux que pèsera bientôt le poids croissant des retraites de leurs aînés, et le service d'une dette publique exponentielle. Si en­core cette dette servait à préparer l'avenir !

Mais les financements pub­lics de la recherche - qui représentent la moitié de son budget - ont fortement régressé. Dans un monde mû par le progrès rapide des technologies, ce relatif désinvestissement est désastreux.

Les exemples étrangers montrent qu'il n'y a pas de fatalité à une telle situation. Ce n'est pas la mondialisation qui aggrave à ce point les dualismes de notre société ; ce sont nos propres idées reçues. Alors, tant pis pour les jeunes ? Sans nul doute, si nos concitoyens et ceux qui aspirent à les gouverner décident, dans les mois qui viennent, de continuer à privilégier les positions acquises et à repousser les indispensables adaptations aux défis internationaux que nous devons relever.

Jacques CHIRAC, architecte d'une modernisation du dialogue social.

Dans le discours qu'il a prononcé devant les membres du Conseil économique et social, le Président de la République souhaite faire du dialogue, la pierre angulaire des prochaines réformes sociales. En effet, le chef de l'Etat souhaite que puisse être empêchée toute modification du Code du travail avant une négociation préalable entre les partenaires sociaux; un projet de loi dans ce sens, devrait être voté d'ici la fin de la législature.

En proposant aux oraganisations syndicales de peser davantage sur le contenu des réformes futures du Code du travail, Jacques CHIRAC entend engager la politique sociale de la France sur la voie du dialogue, où chacun des acteurs, sera amené à prendre ses responsabilités dans le cadre d'une concertation plus large, permettant ainsi une plus grande justice sociale, en faveur de nos concitoyens.

En gravant cette procédure de consultation dans la loi, le Président de la république souligne l'importance qu'il souhaite donner au rôle que joueront, à l'avenir, les partenaires sociaux dans le nécessaire élan réformateur engagé depuis 2002.

Nicolas CALLEGARI-LEFEVRE

Déplacement à Tours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République dans le cadre d'une cérémonie de remise de décrets de naturalisation.

Le Président de la République a effectué dans la matinée du jeudi 29 juin 2006 un déplacement à Tours où il a présidé une cérémonie de remise de décrets de naturalisation dans les locaux de la Préfecture de l'Indre-et-Loire.

Source : Présidence de la République.

Intervention du Premier ministre relative aux décisions du Conseil d’administration d’EADS.

"Vous me permettrez, au plan industriel, un point sur un sujet difficile. Je veux réagir, en effet, après les décisions du conseil d’administration d’EADS au sujet de son site de Mérignac : plus de mille emplois sont concernés ; c’est un sujet de préoccupation majeur pour le Gouvernement. J’ai tenu à dire au président d’EADS, vendredi dernier, toute l’importance que j’attachais, que le Gouvernement attachait à ce dossier. J’ai demandé à Jean-Louis BORLOO de prendre contact avec la direction d’EADS pour trouver une solution pour chacun des salariés et rechercher tous les moyens de préserver ce site industriel. Une réunion se tiendra prochainement rue de Grenelle. Je demande également à Gérard LARCHER et à François LOOS de se rendre sur le site pour rencontrer les salariés, les élus et les responsables des entreprises afin d’évaluer la situation et ce qui peut être fait."

Dominique de VILLEPIN

Source : Service de presse du Premier Ministre.

Présentation au Président de la République des actions engagées par la SNCF et Réseau Ferré de France pour les personnes handicapées.

Le Président de la République, M. Jacques CHIRAC, s'est rendu le jeudi 18 mai 2006 à la gare Montparnasse, "gare laboratoire" de l'accessibilité. A cette occasion le Chef de l'Etat a assisté à une présentation des actions engagées par la SNCF et Réseau Ferré de France pour les personnes handicapées et notamment les équipements tests installés par la SNCF pour faciliter l'accès des handicapés.

C'est en juillet 2002 que le Président de la République a souhaité faire de l'insertion des personnes handicapées, l'un des trois chantiers prioritaires de son quinquennat.

Source : Présidence de la République.

Projet de loi sur l'immigraton : les inquiétudes de l'Eglise.

Son Eminence le Cardinal Jean-Pierre RICARD, Président de la Conférence des évêques de France, a exprimé son inquiétude sur les conséquences que le projet de loi SARKOZY sur l'immigration pourrait avoir sur les droits de l'homme. Reçu par le Président de la République et par le Premier Ministre, l'Archevèque de Bordeaux a rappelé la position humaniste de l'Eglise catholique, en soulignant le risque de radicalisation que pourraient susciter la mise en place de quotas migratoires, en France.

Source photographique : Présidence de la République.

Décision du Président de la République sur le CPE : une synthèse de sagesse et de respect.

Le Président de la République a pris, à l’égard de la crise suscitée par le CPE, une décision empreinte de sagesse et de respect. En effet, en choisissant de promulguer la loi sur l’égalité des chances, dont l’objectif, il n’est pas inutile de le rappeler, consiste à aider les jeunes en situation précaire à entrer dans le monde du travail, le Chef de l’Etat a entendu faire respecter et garantir la Constitution, en soulignant le rôle essentiel du Parlement, en Démocratie. (Ne pas avoir promulgué cette loi validée par le Conseil constitutionnel, aurait conduit à un affaiblissement du rôle et de l’image du Parlement et porter atteinte à l’équilibre de nos institutions).

Jacques CHIRAC n’a pas pour autant ignorer les inquiétudes qui s’élèvent depuis quelques semaines quant au CPE ; loin de là. En effet, afin de répondre aux attentes des organisations syndicales et étudiantes, le Président de la République a souhaité que deux nouvelles propositions de lois soient déposées dans les plus bref délais sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ces deux propositions de lois tendent à modifier les deux points du CPE qui ont fait l’objet de craintes au sein de l’opinion, c’est à dire la diminution de la période d’essai à un an, au lieu de deux prévus initialement, et l’obligation pour l’employeur de motiver le renvoi d’un salarié bénéficiaire d’un CPE. En confiant aux élus de la Nation l’initiative de ces lois, le Chef de l’Etat a souhaité souligner son respect et sa confiance envers le Parlement pour dénouer la crise injustifiée qui touche aujourd’hui la France.

Ainsi, le Président de la République, soucieux de l’avenir de la jeunesse française et du pays tout entier, a une fois de plus choisi la sagesse et le dialogue pour guider sa décision, respectueuse des aspirations et des inquiétudes de chacun. La balle est désormais dans le camp des organisations syndicales qui, je l’espère, sauront faire prévaloir l’intérêt général, en vue d’une plus grande cohésion sociale et nationale.

Nicolas CALLEGARI

Source photographique : Présidence de la République

Propos tenus par le Président de la République, concernant le "Contrat Première Embauche."

Palais de l'Élysée, le lundi 20 mars 2006

LE PRESIDENT: Je veux simplement dire, encore que ce ne soit pas le sujet, Majesté, mais si vous n'y voyez pas d'inconvénient, qu'il est capital d'agir pour l'emploi des jeunes. Et le contrat première embauche marque cette volonté déterminée du Gouvernement et du Parlement. Alors des interrogations et des inquiétudes s'expriment et c'est tout à fait légitime, notamment dans notre pays, mais elles ne doivent pas conduire à ne rien faire face au chômage des jeunes. Ce qui est un risque. Alors l'enjeu des jours qui viennent, c'est d'ouvrir dans cet esprit un dialogue constructif et confiant qui peut permettre d'améliorer le contrat première embauche. Alors, je sais que c'est la volonté du Premier ministre et du Gouvernement et je ne peux que l'approuver. Et je fais confiance à l'esprit de responsabilité des partenaires sociaux et des représentants des jeunes pour s'engager sur cette voie qui est celle de l'efficacité et de la sagesse.

Sources: Présidence de la République