Le Conseil économique et social se cherche un avenir.

Article de Cyrille Lachèvre,

publié dans Le Figaro,

le 18 novembre 2009.

 

 

 

La troisième Assemblée, dont les membres nommés sont censés représenter les différents corps intermédiaires de la nation, doit être prochainement réformée. Une plus grande place sera accordée aux femmes, aux jeunes et aux sujets écologiques.

 

Treize octobre 2009 : sollicités par le président de l'Assemblée nationale, les dix-huit groupes composant le Conseil économique social et environnemental (Cese) se prononcent contre la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail. «L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat», écrit le président du Cese, Jacques Dermagne, à Bernard Accoyer. Une lettre restée sans suite. Cette taxe, défendue par Jean-François Copé, a été votée par l'Assemblée la semaine dernière…

26 décembre 2007 : saisi par le gouvernement Fillon qui cherche à se débarrasser du débat brûlant sur la TVA sociale, le Cese se prononce en faveur de son instauration sous une forme originale. La baisse des charges salariales pourrait être compensée par une taxe carbone ! Rendu pendant les fêtes, cet avis avant-gardiste est accueilli dans l'indifférence générale et ne sera jamais repris par Matignon…

 

Corps intermédiaires

 

Ces deux exemples résument tous les paradoxes de la troisième Assemblée de France, «celle du premier mot», comme aime à le répéter Jacques Dermagne. Une assemblée qui peine, en revanche, à avoir le dernier : coincés entre l'hyperprésidence et l'hyper-Parlement, les débats feutrés des 233 conseillers du Cese franchissent rarement les épais murs en béton - classés monuments historiques - du palais d'Iéna, à Paris. «Les travaux du Conseil économique ont toujours été remarquables depuis une trentaine d'années… mais vains… Ses activités se déploient dans le vide» : en 1958 déjà, Maxime Blocq-Mascart, pourtant un de ses défenseurs, faisait ce constat au général de Gaulle, qui lui demandait comment réformer cette assemblée si particulière, composée non pas d'élus, mais de représentants des corps intermédiaires.

Cinquante ans plus tard, Nicolas Sarkozy s'attelle à la tâche à son tour. La réforme constitutionnelle votée pendant l'été 2008 prévoit de transformer en profondeur l'institution. Le Conseil pourra être saisi par les citoyens ou par le Parlement, rendra ses avis plus vite - ce qui lui permettra de recoller à l'actualité politique - et devrait voir sa composition évoluer pour, en théorie, mieux représenter les Français. Le projet de loi qui gravera dans le marbre ces changements sera discuté dans quelques semaines. Mais la loi, seule, ne suffira pas à tout révolutionner. «Ici, on entend le ronronnement du conservatisme qui broie toute idée nouvelle», déplore un conseiller nommé par le Medef. La réalité est plus nuancée, même si le Conseil doit effectivement vaincre un grand nombre de résistances pour réussir sa mue.

«Depuis la Révolution, la France s'est toujours méfiée de ses corps intermédiaires», rappelle Dominique-Jean Chertier, l'auteur d'un rapport commandé par l'Élysée en début d'année pour servir de base à la réforme. D'autant que les corporations ont une tendance naturelle à l'immobilisme, pour protéger leurs statuts. Résultat, poursuit Dominique-Jean Chertier, «la composition actuelle du Conseil est le fruit de compromis successifs entre des pressions catégorielles et les résistances corporatistes de l'institution». Autrement dit, le Cese ne représente plus aujourd'hui le vrai visage des Français. De fait, l'agriculture bénéficie de vingt-cinq conseillers, soit plus de 10 % de l'assemblée. Or, la France compte moins de 1,5 % d'agriculteurs… À l'inverse, les artisans et les professions libérales, qui constituent la moitié des entreprises et le tiers des emplois en France, ne disposent que de treize sièges au total, soit à peine plus de 5 % des conseillers… Le Cese compte, enfin, moins de 25 % de femmes. La réforme voulue par l'Élysée prévoit notamment de réduire le poids de l'agriculture, de faire disparaître les représentants des entreprises publiques, d'instaurer la parité ou encore de faire entrer trente conseillers au titre de l'environnement. Un jeu de bonneteau qui s'est effectué, au passage, sans que les syndicats ne perdent un seul siège et au détriment des entreprises. Signe que les corporatismes résistent plutôt bien.

Deuxième critique récurrente adressée au Conseil : sa culture du consensus érigée en dogme absolu, qui l'empêche de peser dans le débat public. «Les discussions s'opèrent toujours dans le but d'obtenir l'adhésion de chaque groupe, ce qui signifie que seuls les plus petits multiples communs sont abordés, regrette Philippe Valletoux, membre de la section finances. Le Conseil devrait s'attaquer aux débats compliqués et avoir le courage de dire : «Voilà un point sur lequel nous ne sommes pas d'accord» pour que les politiques agissent ensuite de manière éclairée.» Résultat, si les analyses sont toujours jugées de grande qualité, les recommandations du Cese sont, à l'inverse, considérées comme trop timorées, compliquant singulièrement la communication auprès du grand public. «Difficile d'expliquer aux médias que l'on ne s'est pas battu avec son voisin de palier», reconnaît Jacques Dermagne. Qui se défend, toutefois, de toute compromission : «L'avis rendu sur le travail le dimanche allait bien plus loin que la loi votée par le Parlement au final.» Et le président de rappeler que le Cese a été le premier à parler de la vache folle, à se saisir du thème de la lutte contre la pauvreté ou à s'intéresser au travail des seniors dans les années 1990.

 

« Fromage » de la République

 

Une autre résistance à vaincre n'est pas de son fait. Pour jouer pleinement son rôle, le Cese doit regagner la confiance du pouvoir exécutif. Or, ce dernier a eu tendance, au contraire, à multiplier les instances de conseil depuis quelques années (Conseil d'orientation de l'emploi, des retraites…). Au final, le nombre de saisines gouvernementales directes du Cese se compte sur les doigts d'une seule main chaque année. Le reste du temps, le conseil s'autosaisit. Un éloignement du pouvoir regretté par ceux qui ont été des deux côtés de la barrière. «À partir du moment où ce conseil existe, la puissance publique devrait s'en servir», estime Jean-Jacques Aillagon. L'ancien ministre de la Culture, qui quittera le Cese l'an prochain, défend fermement cette assemblée qu'il a rejointe après son éviction du gouvernement Raffarin. «Si je l'avais saisi avant la réforme des intermittents du spectacle, j'aurais évité un certain nombre d'erreurs», confie-t-il.

Manque de représentativité, discrétion absolue, absence de saisine gouvernementale… Pas étonnant dans ces conditions que le Cese fasse aujourd'hui encore figure de «fromage» de la République où syndicats, patronat et pouvoir recaseraient leurs apparatchiks méritants. C'est la dernière bataille à gagner, sans doute la plus difficile : celle de l'opinion. Qu'en est-il exactement ? Un conseiller touche une indemnité d'environ 3 000 euros par mois - le tiers de celle des parlementaires - pour une réunion d'une matinée par semaine en commission et quatre après-midi par mois en séance plénière. Soit quatre journées pleines chaque mois au total. L'indemnité représente donc 800 euros par jour - frais de déplacement et d'hébergement compris pour les provinciaux -, soit le prix d'un consultant senior dans le privé.

Mais, au cas par cas, la situation est plus nuancée. Ainsi, les artisans, les patrons de PME ou les agriculteurs sont souvent obligés d'abandonner leurs entreprises pendant cette période, ce qui représente un coût. Quant aux syndicalistes, la règle tacite veut qu'ils reversent une large partie de leurs indemnités à leur organisation, dont ils sont salariés. Une manne théorique d'un peu plus de 2 millions d'euros à se partager entre les cinq syndicats représentatifs. À côté de ces indemnités, les conseillers bénéficient d'une caisse de retraite plutôt avantageuse. L'an dernier, celle-ci a versé 10 millions d'euros à un peu moins de 800 anciens conseillers ou leurs ayants droit (veuve, enfants). Soit une moyenne confortable de 1 000 euros par personne et par mois. Problème : les cotisations actuelles ne parviennent à financer que les deux tiers de cette caisse, ce qui oblige le Cese à financer les 3 millions d'euros restants en puisant dans ses réserves. Une situation intenable à long terme pour cette maison, par ailleurs bien gérée, mais qui affiche un budget modeste - par rapport au Sénat et à l'Assemblée nationale - de 37 millions d'euros par an.

Reste enfin la question des personnalités qualifiées, «ceux nommés par le fait du prince», ironise le navigateur Gérard d'Aboville. L'ex-député européen défend, lui aussi, cette institution pour laquelle il a réalisé trois rapports sur la pêche en cinq ans : «L'affaire Yvette Horner, nommée par Mitterrand pour échapper au RMI, a causé beaucoup de tort, mais elle n'est plus vraie, aujourd'hui.» De fait, même si certaines ne viennent jamais, les personnalités qualifiées figurent globalement parmi les plus assidus puisqu'elles représentent seulement 10 % des membres sanctionnés pour absentéisme. Et sont ceux qui produisent, proportionnellement, le plus de rapports. Faire du Cese une institution «plus écoutée», tel est l'objet du projet de loi à venir au Parlement. Une fois voté, le texte passera son premier test grandeur nature avant l'été 2010, lorsque les corps intermédiaires nommeront leurs nouveaux représentants. On mesurera alors leur volonté de réforme.

Henri Guaino : «Pourquoi il faut refonder le capitalisme»

Entretien avec Henri Guaino,

Conseiller spécial du Président de la République.

 

 

Interview publiée dans Le Figaro, le 22 septembre 2009.

 

LE FIGARO. - La conjoncture ne cesse de se dégrader, la récession s'installe. Doit-on se préparer à une crise durable ?
Henri GUAINO. - Cette crise est la plus grave depuis celles des années 1930. Nul ne peut dire combien de temps elle durera. Qui sait exactement ce qu'il y a dans les bilans des banques du monde entier, ni jusqu'où peut aller l'engrenage de la récession ? Si l'on regarde l'histoire, les crises de ce type peuvent durer plusieurs années. Dans les années 1990, la crise japonaise a duré plus de dix ans. Mais les comparaisons sont difficiles parce que cette crise a quelque chose d'unique : c'est la première crise de la mondialisation.

Le plan de relance annoncé en décembre suffira-t-il ?

Il a été voté il y a quelques jours, laissons-lui le temps de produire ses effets ! S'il s'avère nécessaire de faire davantage, le gouvernement fera davantage. Tout ce qui pourra être fait pour combattre la récession et pour éviter qu'elle se transforme en dépression sera fait. Depuis le discours de Toulon, en septembre dernier, la stratégie n'a pas changé. Le président de la République a fixé une ligne. Cette ligne a été tenue et elle continuera de l'être. Dans cette crise terrible, il faut d'abord garder son cap et son sang-froid.

Le PS a proposé de coupler une relance par l'investissement et par la consommation. Il regrette l'absence d'aide directe pour les bas salaires…
L'effort doit porter sur les plus vulnérables. Beaucoup a été fait dans ce sens avec le RSA, la généralisation du contrat de transition professionnelle, l'assouplissement du chômage partiel, la revalorisation des minima sociaux… Tout sera fait dans les mois qui viennent pour éviter la propagation de l'exclusion. Mais la relance par la consommation serait une erreur économique. Le pouvoir d'achat distribué servirait surtout à acheter des produits importés. La question est de savoir si l'argent du contribuable doit servir à sauver nos emplois ou ceux des autres. Je crois que la stratégie de relance par l'investissement, qui entraîne à la fois l'offre et la demande, est la plus adaptée, la plus efficace et la seule qui ne sacrifie pas le long terme au court terme. Ce n'est pas une question de droite ou de gauche.

La récession est là et les prix baissent. Comment éviter la déflation ?
Historiquement, ce type de crise entraîne toujours dans un premier temps un ralentissement, voire la baisse de prix parce qu'il faut bien baisser les prix quand on n'arrive plus à vendre. Nous n'en sommes pas là, mais le risque existe. C'est en soutenant l'activité qu'on lutte contre le risque déflationniste. L'Histoire nous apprend que la plupart du temps c'est par l'inflation que l'on sort d'une crise d'endettement et de la déflation. Mais l'Histoire n'est pas écrite à l'avance et la mondialisation prépare peut-être une sortie de crise inédite.

L'État a choisi d'augmenter sa dette à des niveaux très élevés. Jusqu'où peut-il s'endetter ?
Il n'y a pas le choix. Dès lors que le système financier n'est plus en mesure de mobiliser l'épargne pour financer l'économie, il faut bien que les États et les banques centrales le fassent. Comme tous les gouvernements du monde, le gouvernement français emprunte pour financer l'économie. Un jour ou l'autre, il faut payer ses dettes mais ce n'est pas la même chose si en contrepartie de la dette on a des actifs parce que l'on a investi, ou si l'on n'a rien parce que l'on a consommé ce que l'on a emprunté. Emprunter pour prendre une participation dans une entreprise qui a un fort potentiel mais qui traverse un moment difficile, c'est parfaitement raisonnable, cela peut même être une bonne affaire, comme ce fut le cas pour le sauvetage d'Alstom. Emprunter pour placer en quasi-fonds propres dans les banques à 8 % pour qu'elles puissent continuer à prêter, comme c'est le cas aujourd'hui, cela rapporte de l'argent à l'État et ne dégrade pas sa solvabilité. Le problème, c'est que pour investir, il vaut mieux emprunter à long terme et que les épargnants ne veulent plus que des placements liquides. Il n'est donc pas exclu que de plus en plus d'États aient de plus en plus de mal à se financer à long terme à un coût raisonnable. Et ce d'autant plus que les excédents des pays prêteurs qui servaient à financer les déficits des pays emprunteurs sont appelés à fondre du fait de la réduction de leurs débouchés et de la nécessité de relancer leur croissance interne. Ce sera certainement le cas de la Chine dont on sait la part qu'elle a prise au financement des déficits américains. Cette réduction des capacités d'endettement au fur et à mesure que la crise accroît les besoins de financement pourrait être l'une des causes d'un retour futur de l'inflation à travers un recours de plus en plus massif à la création monétaire. À moins d'augmenter les impôts…

Lequel des deux dangers guette la France ? Y aura-t-il des hausses d'impôts en France avant 2012 ?
Augmenter les impôts en période de récession serait absurde. Une fois la crise passée, si l'État a bien investi, s'il a acquis des actifs qui ont une valeur, il n'y aura pas besoin d'augmenter les impôts.

L'État intervient pour sauver des secteurs entiers comme la banque et l'automobile. Pourquoi ne prenez-vous pas des participations ou ne procédez-vous pas à des nationalisations comme les Anglais, ou les Allemands qui ont pris 25 % de Commerzbank ?
Nationaliser toute l'économie n'est pas un objectif. Le gouvernement s'est fixé une ligne de conduite qui me paraît saine : si l'État intervient pour sauver une entreprise ou une banque en faillite, il en prendra le contrôle comme cela a été le cas pour Dexia. C'est ce qu'ont fait les Anglais et les Allemands.

Vous demandez aux banques de continuer à faire crédit aux entreprises. N'est-ce pas dangereux pour les banques, qui peuvent être amenées à prêter à des entreprises insolvables ?
Il ne s'agit pas de transformer les banques en guichets de prêts automatiques et de les fragiliser encore plus. Mais il s'agit de les mettre en face de leurs responsabilités pour éviter qu'un rationnement excessif du crédit ne vienne dégrader encore plus la situation de l'économie.

Bonus, dividendes, crédit, choix industriels… où s'arrête l'interventionnisme de l'État ?
On ne peut pas demander à l'État de sauver les banques et les entreprises et lui refuser le droit d'exiger des contreparties. La crise change les rapports entre la politique et l'économie. Partout dans le monde, même aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, les gouvernements vont devoir gérer des tensions politiques et sociales très fortes.

Envisagez-vous une loi sur la rémunération des dirigeants ?
Non. Mais on sent poindre partout une révolte des classes populaires et des classes moyennes contre des inégalités de rémunération qui ont atteint des niveaux jamais vus depuis le XIXe siècle. Alors, à chacun de prendre ses responsabilités. S'il le faut, le gouvernement prendra les siennes.

Le modèle du capitalisme anglo-saxon dominait le monde. Est-ce la fin de son hégémonie ?
Je préfère parler de capitalisme financier. Car c'est bien lui qui est en crise sur toute la planète avec son obsession de rendements exorbitants à court terme, sa dilution du risque et de la propriété, sa course effrénée au levier d'endettement, sa confiance aveugle dans les marchés qui ont toujours raison, l'argent qui va à l'argent, l'État minimum… En réalité, ce capitalisme financier est le contraire du vrai capitalisme.

Qu'attendez-vous comme résultats concrets du prochain G20 à Londres ?
La mise en œuvre des décisions prises au G20 de Washington pour moraliser la finance mondiale. Ce sera une étape importante dans la refondation du capitalisme. Tout ne se fera pas en un jour, mais je crois que les choses peuvent avancer assez vite dès lors que cette refondation est portée par un courant d'opinion planétaire. Regardez Obama : c'est d'une certaine manière un enfant de la crise. Il doit une partie de sa victoire à la révolte de l'Amérique profonde contre Wall Street, à une demande pressante pour en finir avec une époque. Il est la figure du changement voulu, espéré par des populations confrontées durement à l'épreuve de la crise.

Vous proposez des solutions qui sont au fond sociales-démocrates. Etes-vous étonné que la gauche refuse de les soutenir ?
Les catégories de la vieille politique ne nous aident ni à comprendre ce qui se passe, ni à trouver des solutions. La social-démocratie, c'est d'abord la redistribution des revenus. Ce n'est pas du tout le sujet en France où le taux de redistribution est déjà très élevé. Le problème des inégalités trouve aujourd'hui sa source principalement dans la répartition primaire des revenus : le capitalisme financier donnait tellement au patrimoine et incitait si fortement à la concurrence fiscale qu'il était bien difficile de corriger cette inégalité par l'impôt. Ce qu'il faut, c'est mettre en place des règles du jeu économique qui rétablissent l'équilibre entre le capital et le travail. Dans ce nouveau jeu économique, l'État a un rôle plus grand à jouer. Dans toutes les grandes avancées du capitalisme, l'État a été présent, il l'a été à Venise, à Florence, dans le capitalisme commercial du XVIIe et du XVIIIe siècle, dans les révolutions industrielles du XIXe, dans les Trente Glorieuses. Mais il s'agit de savoir quel État on veut. Ce que nous voulons, c'est un État qui entreprend, qui investit, qui innove, qui instruit, qui protège. Ça n'a rien à voir avec le vieil État social-démocrate, redistributeur et bureaucratique.

Auriez-vous rêvé d'une union nationale autour du plan de relance ?
J'aurais rêvé que face à une crise aussi profonde qui va accoucher d'un monde nouveau on puisse accomplir ce que le Conseil national de la Résistance a accompli au lendemain de la Seconde Guerre mondiale où communistes, socialistes, centristes, gaullistes avaient ensemble refondé le pacte social sans qu'aucun d'entre eux ait eu le sentiment de se renier. Ce n'est pas possible. C'est dommage.

Faut-il continuer les réformes ?
Quand tout change, ne pas changer serait une faute. L'éducation, la formation, la recherche, la santé, la participation, la fiscalité, il y a beaucoup à faire encore pour que la France trouve sa place dans le monde d'après la crise et pour accélérer la sortie de la crise.

Nicolas Sarkozy avait lancé l'idée d'une politique de civilisation, il y a un an. Qu'en est-il aujourd'hui ?
Mais on y est ! Jamais la question de la civilisation n'a été aussi clairement posée ! Refonder le capitalisme, c'est une politique de civilisation ! La crise rend de nouveau libre, en même temps qu'elle impose d'imaginer, de penser, d'inventer.

Quel modèle économique s'imposera après la crise ?
Il y a, comme toujours, plusieurs avenirs possibles. Je crois que le modèle de demain sera moins patrimonial, moins fondé sur la rente, sur l'endettement et davantage sur le travail. Il sera sans doute un peu plus proche du modèle des Trente Glorieuses que celui des deux dernières décennies. Il sera aussi plus orienté vers la croissance intérieure que vers la croissance extérieure. Dans le meilleur des cas, la croissance sera plus durable et il y aura moins de déséquilibres dans la mondialisation, moins d'excédents pour les uns, moins de déficit pour les autres. À condition d'arriver à créer les conditions pour que chacun paye le vrai prix du risque et le vrai prix de la rareté. Mais on peut aussi avoir le pire si le chacun pour soi l'emporte, si le protectionnisme triomphe. On peut se réveiller avec des nationalismes économiques agressifs, des guerres commerciales, monétaires, avec, derrière, la montée du populisme. Conjurer ce risque, c'est le grand défi auquel va se trouver confrontée la politique dans les mois et les années à venir. À ceux qui se demandent déjà si après une telle crise on peut gagner les élections de 2012, je réponds souvent que Churchill a gagné la guerre et perdu les élections. Aurait-il mieux valu qu'il perdît la guerre et qu'il gagnât les élections ? En quatre ans, il ne s'est posé qu'une seule question : comment gagner la guerre ? Nous ne pouvons nous en poser qu'une seule aujourd'hui : faisons-nous le mieux possible ce que nous avons à faire pour affronter l'épreuve que nous traversons et pour préparer l'avenir ? C'est ce que fait le président de la République.

La franc-maçonnerie, ses valeurs et la crise.

Par Gilbert Abergel, Alain Bauer, Bernard Brandmeyer, Paul Gourdot (mort le 24 juin), Philippe Guglielmi, Patrick Kessel, Jacques Lafouge, Jean-Robert Ragache,anciens grands maîtres du Grand Orient de France.

 

Tribune publiée dans Le Monde, le 26 août 2009.

 

Le Grand Orient de France est né d'une volonté singulière : allier la démarche initiatique qui est une quête d'émancipation individuelle et de sagesse laïque et l'engagement citoyen en faveur d'une société "plus juste et plus éclairée". Nous sommes attachés à un Grand Orient fier de cette histoire, de son histoire. Etroitement associé aux conquêtes de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale, fort de ses valeurs communes, au premier rang desquelles la liberté absolue de conscience, il est riche de la diversité de ses loges, de la pluralité de ses rites, de ses pratiques démocratiques, de l'engagement civique de ses membres.

Nous défendons un Grand Orient engagé par l'action de ses Frères comme par l'affirmation de ses engagements collectifs décidés par les convents successifs.

Nous souhaitons un Grand Orient plus uni et plus dynamique, conscience de la République, préparant l'avenir afin que les nouvelles conquêtes de la science (nouvelles technologies, énergies ou thérapies) et la maîtrise du vivant, dans le respect de l'environnement, soient mises au service de toutes les femmes et de tous les hommes et non d'intérêts particuliers. A cette fin, nous attendons du Grand Orient qu'en amont de la politique et dans le respect de la liberté d'opinion de chacun de ses membres, il contribue aux grands débats de société par l'élaboration de propositions concrètes visant à promouvoir la liberté et l'égalité des droits entre tous les citoyens.

La crise économique et sociale qui creuse dangereusement les inégalités à l'échelle de la planète ; les effets désastreux d'un système qui considère l'homme comme un moyen et non comme une fin, détériore les liens civiques et aiguise les égoïsmes ; le retour des peurs, des obscurantismes, des haines xénophobes, antisémites, racistes, sexistes, la montée des menaces sur la paix internationale : tout fait devoir aux francs-maçons de réaffirmer l'éthique républicaine, de défendre et d'étendre la démocratie.

L'effondrement des modèles, l'échec le plus souvent dramatique des grandes utopies politiques du XX^e siècle donnent à certains le sentiment du vide, de dilution des repères, de perte de sens, de "désenchantement du monde".

L'Europe de la citoyenneté et des droits sociaux que nous appelions de nos voeux se révèle principalement un espace de libre-échange pour les marchands. La République, pour qui toutes les femmes et tous les hommes, quelles que soient leurs origines, leur sexe, leur couleur, leurs convictions religieuses, philosophiques, politiques, naissent et demeurent libres et égaux en droit, se fragilise en doutant de son identité, de ses valeurs, de son indivisibilité. La laïcité est partout attaquée et l'Organisation des Nations unies est devenue le champ clos d'offensives visant à contester les libertés garanties par la Déclaration universelle des droits de l'homme, à nier la liberté de croire ou de ne pas croire et de critiquer une religion, à censurer la liberté pour tout être humain, en particulier les femmes, à disposer de soi-même.

Partout, la société se crispe et laisse place, comme hier, à l'émergence de populismes et d'extrémismes. L'histoire nous enseigne que sur ce terreau prennent racine les pouvoirs autoritaires et parfois totalitaires. Cette situation ne peut nous laisser indifférents : le risque est mortel pour les valeurs que nous défendons.

Nous avons parfois été en désaccord, adversaires d'un moment ou d'un mandat, mais nous avons toujours placé le Grand Orient et ses principes au-dessus de nos divergences.

Anciens grands maîtres, nous ne tirons aucune vanité particulière de l'exercice de nos fonctions, mais n'avons aucune honte à assumer les responsabilités de nos bilans, largement validés par les votes des délégués à nos convents. Notre devoir est de rester à la disposition de notre obédience, de ses membres, de ses loges, de ses institutions et de ses élus au service de notre idéal commun.

Pour cela nous souhaitons un Grand Orient fédération de loges libres, fidèle à son éthique humaniste et laïque, à sa tradition initiatique, capable d'évoluer avec le monde. Une obédience qui gère démocratiquement l'ensemble de ses questions internes, les réformes nécessaires de son fonctionnement mais aussi les questions de la mixité (alors que les loges ont ouvert leurs portes aux soeurs depuis si longtemps) avec l'exigence de sauvegarder la liberté des loges et l'unité de l'obédience. Une obédience fière de sa recherche d'ouverture aux autres obédiences : tels sont les principaux objectifs que les signataires ont en commun.

C'est dans les périodes de crise et de doute que la franc-maçonnerie trouve tout son sens, sa raison d'être. Refusant la résignation, le Grand Orient doit contribuer à l'intérieur comme à l'extérieur à l'indispensable nouveau souffle des Lumières. S'il ne veut pas trahir son rôle séculaire, il doit donc s'opposer fermement à toute transformation préjudiciable des acquis sociaux qui n'auraient pas pour but une préservation de leur existence, mais au contraire un retour à des conceptions idéologiques révolues et rétrogrades.

Pour nous, ce n'est pas négociable. L'histoire sociale, comme celle du progrès des idées, est une marche en avant ; elles ne peuvent être une régression. Nous demeurerons indéfectiblement attachés à la défense de la liberté de conscience individuelle et de la laïcité sociale dont nous avons été souvent les promoteurs ; elles ont assuré la paix religieuse depuis plus d'un siècle dans notre pays.

Nous sommes disposés à participer à toute discussion, voire à toute collaboration, qui va dans le sens d'une meilleure société. Mais, fidèles à notre histoire et à la philosophie qui est la nôtre depuis trois siècles, nous ne pourrions que nous opposer à toute entorse aux droits de l'homme et à tout recul du progrès de la société républicaine et démocratique.

Ethique, politiques et entreprises.

Par Laurent Wauquiez,
Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi.

Tribune publiée dans Le Monde,
le 16 avril 2009.

Cette crise a deux visages. Sur le devant de la scène, la réalité abrupte des chiffres, celle d'une récession qui traîne son cortège de destructions d'emplois. Elle est suffisamment douloureuse pour mobiliser toutes nos énergies. Mais derrière, sachons voir que se joue aussi une seconde crise, une crise de valeurs.

Quand la croissance était là, le système économique s'autojustifiait. Avec la récession, nos concitoyens doutent de sa capacité à partager équitablement les efforts. Notre système économique est-il capable de s'amender pour gagner en équité ? Il y a un besoin de justice. Les salariés ont le sentiment de faire les frais d'une crise survenue sur un autre continent, dans une sphère financière lointaine. Les PME déploient des efforts insensés pour maintenir leurs emplois, comme dans la vallée de l'Arve, où les industriels du décolletage font preuve d'une remarquable solidarité.

A côté de cela, la rémunération des dirigeants alimente le feuilleton médiatique : bonus des traders d'AIG, stock-options de la Société générale, parachute doré chez Valeo. Chaque jour, un nouvel épisode vient souligner que certains ne comprennent pas ce qui se joue dans la société. Le comportement de quelques-uns menace d'emporter tous les dirigeants d'entreprise dans le même amalgame. Il exacerbe la violence, comme chez Caterpillar ces derniers jours.

Mais il serait trop facile de réduire la question de l'éthique à ce seul feuilleton. Une demande plus profonde d'exemplarité est en cause.

Qu'on nous fasse grâce d'un malentendu. Quand les politiques interviennent sur le terrain de l'éthique, ce n'est ni par volonté de s'ingérer dans la gestion des entreprises ni par poujadisme.

Il ne faut y voir aucune hostilité de principe, mais juste le fait que les politiques sont comptables de la situation économique et des efforts déployés pour l'améliorer : il est dans leur rôle d'appeler les acteurs à prendre leurs responsabilités. Pas plus qu'il n'y a de raison d'Etat, il ne saurait y avoir de raison d'entreprise. Et ce d'autant moins qu'éthique et profit n'ont rien d'incompatible : Franck Riboud l'a montré avec Danone, Nicole Notat avec l'agence de notation Vigeo, et les dirigeants de groupes allemands, tel Siemens, ont renforcé leur image en s'engageant pour l'emploi.

Esquissons les contours d'une démarche d'exemplarité en termes d'emploi. Premier postulat : en période de récession, tout doit être fait pour éviter les licenciements. Quand l'entreprise licencie, elle se prive de son savoir-faire et de ses forces vives, elle fragilise le tissu social et accentue les effets de la crise. Le président de la République et les partenaires sociaux ont mis des outils sur la table, comme l'activité partielle. Aux entreprises de s'en saisir, ainsi que l'ont fait Peugeot ou Renault.

INVESTIR DANS L'HUMAIN

Deuxième postulat : la crise est paradoxalement le bon moment pour investir dans l'humain. Plutôt que de sacrifier les seniors et les jeunes, faisons de l'apprentissage et de la transmission des savoir-faire des réflexes automatiques. Misons sur la formation des salariés. C'est tout l'objet de la réforme de la formation professionnelle menée par le gouvernement et les partenaires sociaux.

Enfin, je crois aux partenariats passés avec les entreprises. C'est une autre approche de la politique de l'emploi : ne plus passer systématiquement par la loi, mais développer des actions concrètes au coeur de la réalité des entreprises, comme avec l'opération "Nos quartiers ont des talents", conduite avec Fadela Amara. L'exemplarité se construit à partir de démarches expérimentales appelées à être généralisées.

Nous sommes à la croisée de deux chemins. Le premier revient à appliquer froidement la rationalité économique : licencier, couper dans les coûts, mettre dehors les seniors, fermer la porte aux jeunes. C'est un choix de courte durée, qui ne peut qu'attiser le sentiment d'injustice et être préjudiciable à l'entreprise.

Le second consiste à parier sur une démarche solidaire et finalement gagnante pour tous : actionner tous les leviers pour garder les salariés dans l'entreprise, investir dans la formation et les politiques innovantes de gestion des âges... Seule cette voie peut permettre de sortir de la crise vite et par le haut. Aux politiques, aux partenaires sociaux, mais aussi aux entreprises de faire le bon choix face à l'histoire.

Raymond Soubie : "L'Etat est le garant de la cohésion de la Guadeloupe"

Interview de Raymond SOUBIE,
conseiller social du Président de la République.

Entretien publié dans le Monde,
le 16 février 2009.

Comment analysez-vous le conflit qui se durcit de plus en plus aux Antilles ?

C'est un mouvement social assez classique qui porte sur le pouvoir d'achat. Mais c'est un mouvement social aggravé par les caractères spécifiques de la situation en Guadeloupe : des antagonismes anciens, une recherche identitaire qui n'est pas toujours facile. C'est l'addition de ces deux éléments qui fait que la situation doit être suivie avec beaucoup d'attention.

Le gouvernement n'a-t-il pas commis une erreur la semaine dernière en rappelant à Paris Yves Jégo, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en pleine négociation sur les salaires ?

Yves Jégo s'était rendu en Guadeloupe pour intervenir, au nom de l'Etat, sur des sujets qui relèvent de l'Etat, notamment les prestations sociales. Au moment où il est parti, de très nombreuses mesures relevant de sa responsabilité avaient été prises. Une discussion très difficile s'est alors amorcée entre les organisations patronales et syndicales de l'île. Une demande a été formulée pour que les augmentations de salaire qui seraient accordées par les entreprises soient financées par le budget de l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable. Il est impensable qu'aux Antilles, en métropole ou partout ailleurs, les hausses de salaires soient financées par le contribuable. M. Jégo a quitté la Guadeloupe pour bien montrer que ce sujet précis relevait de la discussion entre les partenaires sociaux, et eux seuls. Et maintenant, la situation est complètement bloquée… Une crise comme celle-là ne se règle pas en vingt-quatre heures.

Le patronat local doit-il lâcher sur les salaires ?

L'économie guadeloupéenne n'est pas en situation très facile. Mettre une charge trop importante de manière instantanée sur les entreprises pourrait faire basculer totalement l'économie de l'île et déboucher sur plus de chômage et moins de revenu.

Christine Taubira, députée de Guyane, demande une déclaration solennelle du chef de l'Etat…

Le président de la République a fait une déclaration au dernier conseil des ministres qui s'adressait à tous les Français. Il leur a dit que l'Etat était le garant de la cohésion de la Guadeloupe avec la métropole et le garant de la justice entre les différentes parties de la population guadeloupéenne.

Craignez-vous la contagion ?

Le conflit n'est pas a priori transposable. Mais un certain nombre de gens seraient ravis qu'il le soit. Ils ont tort. Ce ne serait pas de l'intérêt du pays, en pleine crise mondiale.

Que va-t-il sortir du sommet social qui se tient à l'Elysée mercredi 18 février ?

Il y aura des décisions immédiates et l'annonce d'un processus de négociation dans les prochaines semaines et les prochains mois. Il faut aider ceux qui vont le plus souffrir de la crise : les chômeurs, les jeunes, les classes moyennes aux revenus les plus faibles et introduire plus de justice et d'exemplarité dans le système. La part des salaires dans la création de richesses n'a pas bougé en France depuis 1990. Il faut regarder cela, voir comment on peut négocier dans les entreprises.

Nicolas Sarkozy a mis sur la table 1, 4 milliard d'euros. Pourrait-il aller plus loin ?

C'est à discuter mercredi.

Les syndicats demandent une hausse du smic. Y êtes-vous prêt ?

Beaucoup de PME sont en situation extrêmement difficiles. La hausse du smic est-elle vraiment la mesure à prendre si l'on veut protéger l'emploi ?

L'Europe a mal réagi au plan français de soutien à l'automobile. Certains y ont même vu du protectionnisme…

Nous connaissons des pays au nord-est de l'Europe qui appliquent, depuis des années, des dispositifs fiscaux qui sont du véritable dumping social. Il ne faut pas que ces pays nous disent "vous faites maintenant du protectionnisme" alors que, de manière délibérée, ils appliquaient cette politique-là… Etre protectionniste, ça veut dire installer des droits de douane, des contingents plus importants, la France ne le fait pas. Elle essaie simplement de rendre plus compétitive son industrie. C'est une question d'attractivité du territoire.

Propos recueillis par Jean-François Achilli, Michel Dumoret et Françoise Fressoz pour Le Monde.

Conseil national du Club Nouveau Siècle.

Chers Compagnons et Ami(e)s,

Le prochain Conseil national du Club Nouveau Siècle aura lieu samedi 31 janvier 2009, à partir de 10 heures dans la salle de presse de l'UMP, sise au 55, rue La Boètie - 75008 Paris.

Cette réunion sera l'occasion d'accueillir nos amis de la Diaguonale et son Président Thierrey COUDERT, mais aussi Frédéric LEFEBVRE, Député des Hauts-de-Seine, Porte parole de l'UMP, qui viendront débattre à l'invitation de Bernard REYGROBELLET, Président du Club Nouveau Siècle, sur le Thème suivant: "A quand un capitalisme équitable ?"

Nous vous attendons nombreux !

Avec mes bien cordiales amitiés,

Nicolas CALLEGARI
Secrétaire général adjoint du Club Nouveau Siècle

Communiqué du Président de la République.

La crise d’une ampleur sans précédent qui affecte l’économie mondiale provoque en France, comme partout dans le monde, une inquiétude légitime. En cette période particulièrement difficile, nos concitoyens craignent pour leur emploi.

Cette crise impose aux pouvoirs publics un devoir d’écoute, de dialogue, et en même temps une grande détermination à agir. Dans cet esprit, je rencontrerai durant le mois de février les organisations syndicales et patronales afin de convenir du programme de réformes à conduire en 2009 et des méthodes pour le mener à bien. La France doit sortir plus forte de cette épreuve.

Enfin, je tiens à remercier les agents du service public qui ont eu à cœur de faire fonctionner le service minimum conformément aux lois de la République. Ainsi, la gêne des usagers et des familles s’en est trouvée limitée.

Nicolas SARKOZY
Président de la République

Noël dans la crise : un rendez-vous pour l'espérance

Tribune publiée dans Le Figaro,
le 25 décembre 2008.

Ce texte nous invite à repenser le sens que nous donnons à l'économie, en ce jour de fête chrétienne. Il a déjà été signé par une vingtaine de personnalités (1).

Au moment où le monde entier se trouve engagé dans une crise économique qui frappera en priorité les plus démunis et dont personne ne peut mesurer la durée et la gravité, Noël demeure une espérance.

La naissance du Christ parmi les plus pauvres, autant dire presque dans la rue, mais aussi de nombreux textes bibliques et écrits sociaux des Églises chrétiennes, nous renvoient à des références éthiques essentielles pour affronter la crise.

La pensée sociale chrétienne qui s'appuie sur ces références n'est pas une alternative à un quelconque système économique mais un socle de réflexion qui a vocation à inspirer tout mode d'organisation durable de la société. Ce socle repose sur deux priorités : celle de l'homme sur l'économie - l'économie est au service de l'homme et non l'inverse - et celle des pauvres sur les privilégiés - l'équité condamne une trop grande inégalité entre les revenus.

Ces deux priorités définissent les six piliers fondateurs de la pensée sociale chrétienne : la destination universelle des biens (la propriété privée est légitime si son détenteur en communique aussi les bienfaits à ceux qui en ont besoin), l'option préférentielle pour les pauvres, le combat pour la justice et la dignité, le devoir de solidarité, le bien commun et le principe de subsidiarité (le fait de faire confiance à ceux qui se trouvent au plus près du terrain pour résoudre ensemble leurs difficultés).

Et, en leur temps, les pères de l'Église n'y allaient pas par quatre chemins. Avec saint Ambroise, par exemple, qui affirmait : «Quand tu fais l'aumône à un pauvre, tu ne fais que lui rendre ce à quoi il a droit, car voici que ce qui était destinéà l'usage de tous, tu te l'es arrogé pour toi tout seul.»

Aussi surprenant que cela puisse paraître, Jaurès, ou Gorbatchev plus près de nous, prétendaient trouver, le premier dans les textes du pape Léon XIII sur la question ouvrière, le second dans ceux de Jean-Paul II, des références qui pouvaient fonder une société plus juste. Dans leur session consacrée à l'argent, en 2003, les Semaines sociales de France, lieu de réflexion des chrétiens sur les problèmes de société depuis plus d'un siècle, critiquaient certains aspects des rémunérations des dirigeants, dont, en particulier, les stock-options, en ce qu'ils risquent de négliger la vision à long terme de l'économie.

Ce faisant, les chrétiens ne condamnent pas l'économie de marché sous toutes ses formes. Ils rappellent - et sur ce point, ils sont d'accord avec l'économiste Adam Smith - que ce type d'économie ne peut fonctionner que dans des sociétés basées sur les valeurs morales que sont le respect des autres et une certaine sobriété dans l'usage des biens matériels. Il ne s'agit donc pas de récuser ni le profit ni les investisseurs qui prennent des risques dans l'entreprise, mais d'appeler à une indispensable régulation de leur fonctionnement par les autorités publiques et par l'action de corps intermédiaires tels que les organisations non gouvernementales et les syndicats, notamment.

Les chrétiens ont des valeurs à faire progresser avec d'autres qui ne partagent pas nécessairement leur foi. Et les plus privilégiés d'entre eux sont appelés à se comporter en citoyens vigilants par leurs choix politiques, à refuser «le toujours plus», à s'engager notamment au niveau local, à accepter un niveau d'impôts volontariste pour une solidarité active, à respecter un mode de consommation plus sobre et plus équitable. Dans leurs lieux de vie, ils auront toujours le souci d'y faire entendre la voix des plus exclus.

La célébration de Noël nous invite à réactualiser le sens que nous donnons à l'économie et à choisir la voie de la solidarité. Cela devient plus qu'urgent. Impératif.

(1) Parmi les premiers signataires : Guy Aurenche, Jean Boissonnat, Daniel casanova, Jacques Delors, Xavier Emmanuelli, Jean-Baptiste de Foucauld, Sylvie Germain, Jean-Claude Guillebaud, Jean-Pierre Hourdin, François-Régis Hutin, Alain Juppé, Patrick Peugeot, Michel Rocard, Robert Rochefort, Éric-Emmanuel Schmitt, François Soulage,René Valette, Jérôme Vignon et François Villeroy de Galhau.

Laurent Wauquiez: «Une loi ne peut pas empêcher les licenciements»

Interview de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi.

publié dans Le Figaro,
le 12 décembre 2008.

Laurent Wauquiez n'accordera aucun délai supplémentaire aux partenaires sociaux dans la négociation sur la formation professionnelle.

Plus les semaines passent, plus les mauvaises nouvelles s'accumulent sur le marché de l'emploi. Au troisième trimestre, le taux de chômage a amorcé sa remontée (7,3 %) après deux ans de baisse. Jeudi, l'assurance-chômage annonçait 12 800 destructions d'emplois au cours de la même période, après une perte de 27 500 au précédent. Un chiffre à peine plus élevé que l'estimation provisoire de l'Insee (10 800). Le résultat définitif de l'Institut de la statistique, attendu jeudi, sera finalement dévoilé mardi, à cause d'un mouvement social contre le projet de transfert d'une partie de l'Insee à Metz.

Le chômage remonte, l'économie continue à détruire de l'emploi… La crise fera-t-elle beaucoup de dégâts dans les prochains mois ?
On ne donne pas confiance aux gens en leur racontant des histoires : la crise a un impact sur l'emploi, et nous sommes dans une période difficile. Il y a plusieurs leviers sur lesquels on peut agir. Il nous faut d'abord apporter des réponses d'urgence : recours facilité au chômage partiel, contrats aidés et insertion par l'activité économique, que je compte renforcer à partir de janvier.

Ensuite, poursuivre les réformes structurelles : regroupement ANPE-Assedic au sein de Pôle emploi, réforme en profondeur de la formation professionnelle… Le système est injuste. La formation bénéficie trop peu aux demandeurs d'emplois et aux salariés qui en ont le plus besoin, comme les seniors ; elle est concentrée dans les grandes entreprises et est inéquitablement répartie sur le territoire.

Enfin, il faut réfléchir dès maintenant aux emplois de demain : par exemple, les emplois verts ou les services à la personne, pour lesquels nous présenterons un nouveau plan début 2009. Il faut à tout prix éviter le complexe de la sidérurgie lorraine des années 1980 : être obsédé par les emplois perdus plutôt que de se concentrer sur ceux qu'on pourrait créer.

Les partenaires sociaux doivent terminer leur négociation sur la formation professionnelle avant le 31 décembre. Leur laisserez-vous quelques semaines de plus, si besoin ?
Le calendrier a été fixé à maintes reprises et ne bougera plus, mais la question est d'abord le contenu de l'accord sur lequel nous avons des ambitions fortes : l'objectif doit être de permettre aux chômeurs de retrouver un emploi, aux salariés de conserver le leur et d'améliorer leurs compétences et aux entreprises d'améliorer leur compétitivité.

Il y a 70 000 demandes d'indemnisation chômage en attente. Comment garantir que ce chiffre ne gonflera pas avec l'afflux attendu de chômeurs dans les mois à venir ?
Dès qu'on a vu la vague monter, on a donné le feu vert pour embaucher 200 CDD. On finira l'année avec 40 000 à 50 000 dossiers en attente : c'est le nombre normal, qui fait que les chômeurs ne commencent pas à toucher leur allocation avec retard. Je ne laisserai pas les chômeurs, faute d'effectifs, subir une double peine : perdre leur emploi et attendre leur indemnisation.

La création de Pôle emploi entraînera forcément une phase de désorganisation. Est-ce le bon moment ?
Justement, Pôle emploi doit faciliter le retour à l'emploi. On ne peut pas se permettre d'attendre encore deux ans pour cela ! On a eu trop souvent une politique passive d'indemnisation du chômage, à la place d'une vraie politique d'emploi. Pôle emploi doit inverser cette tendance. Je reconnais que l'on demande beaucoup d'efforts aux agents. Mais ils sont associés à chaque étape de la construction du nouvel opérateur. Ce sont des agents du Nord qui m'ont dit que les aides à la mobilité (prêt d'un véhicule, aide au permis de conduire…) étaient mal utilisées. On a expérimenté une réforme sur quelques bassins et on va la généraliser à partir de janvier en doublant le budget alloué aux aides à la mobilité.

La négociation de la convention d'assurance-chômage bloque sur le point des cotisations. Appelez-vous toujours à une baisse, compte tenu de la crise ?
Même avec les pires anticipations, le régime de l'Unedic dégage des excédents, que l'on peut utiliser de deux façons : mieux indemniser davantage de demandeurs d'emploi et soulager les entreprises du poids des charges par une baisse des cotisations. Je laisse les partenaires sociaux prendre leurs responsabilités.

Benoît Hamon, porte-parole du PS, propose de réinstaurer une autorisation administrative de licenciement. Allez-vous le faire ?
C'est de la pure démagogie. Une loi ne peut pas empêcher les licenciements. Si des entreprises bénéficiaires prennent prétexte de la crise pour licencier, on montera au front. À Sandouville, nous avons obtenu que Renault finance de la formation pendant les périodes d'activité partielle et maintienne 80 % de la rémunération des salariés. On obligera les entreprises, surtout les grandes pour lesquelles la logique financière est forte, à faire face à leurs responsabilités, notamment en termes de revitalisation. C'est le message qu'on a fait passer aux préfets et aux directeurs du travail.

Vous préférez donc la pression politique à une nouvelle mesure législative. Mais cela ne vise guère les petites entreprises…
Les abus y sont moins fréquents. Pour elles, nous avons prévu pour tout emploi créé l'exonération des dernières charges patronales restant au niveau du smic (retraite complémentaire, chômage), jusque fin 2009. CDD de plus d'un mois ou CDI, peu importe, sans autre condition que de compter moins de dix salariés.

Même si l'entreprise a réduit ses effectifs peu de temps avant ?
Oui, sauf si, naturellement, le licenciement économique a eu lieu sur le même poste. Si on commence à «cadenasser» le dispositif, juste parce qu'on prête les intentions les plus perverses aux petits patrons, on construira une usine à gaz.

Comment évaluer l'efficacité des politiques de l'emploi ?
Elle n'est pas assez mesurée. On donne des millions à des organismes sans chercher à connaître leur véritable efficacité. Il n'y a aucune raison. À partir de janvier, je rendrai public un tableau de bord avec des indicateurs simples. Par exemple, le nombre de jeunes suivis, à budget équivalent, par chaque mission locale. Et, à nombre de jeunes équivalent, le nombre de formations, contratsd'apprentissage,CDD,CDI trouvés.

Propos recueillis par Olivier Auguste et Marc Landré.

"Ce que j'ai à dire sur les sans-domicile-fixe"

Par Martin Hirsch,
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
ancien président d'Emmaüs France.

Tribune publiée dans Le Monde,
le 2 décembre 2008.

Ce que j'ai à dire sur les SDF ne se résume pas en une formule lapidaire. Sur ce sujet grave, notre société oscille entre indifférence et emballement, entre fausses évidences et vraies incompréhensions. Des idées simplistes s'entrechoquent avec une réalité complexe. On s'interdit de penser quand le problème n'est pas à la "une" des journaux, c'est-à-dire une grande partie de l'année. On est empêché de penser sous le coup de l'urgence et de l'émotion.

La question des SDF fonctionne sur le mode du "tragique de répétition", comme Molière faisait jouer le comique de répétition. Je me souviens du malaise lorsque, président d'Emmaüs France, j'étais sollicité chaque année par une grande chaîne de télévision qui préparait ses sujets "hiver SDF" dès le mois de septembre. Elle venait nous demander ce que nous avions de nouveau en magasin. Et du côté d'Emmaüs ? Des femmes seules ?... Non, on l'a déjà fait l'année dernière. Des immigrés ? Non, cela ne nous intéresse pas. Des travailleurs pauvres ?... on peut le faire à toute saison. Vous n'avez pas des cadres tombés à la rue, pour que nos téléspectateurs puissent s'identifier ?

Evoquer cette question, c'est donc partir d'un malaise.

Malaise quand, responsable associatif, on ressent que les associations sont dépassées par l'ampleur des problèmes mais malaise aussi, comme responsable public, quand on ne sait pas traduire en politique publique d'ensemble une urgence sociale, si récurrente.

Malaise quand, après avoir maraudé avec le SAMU social, on constate encore qu'on refuse un hébergement à des personnes à la rue qui veulent se mettre à l'abri, faute de disponibilité, mais qu'il est difficile de savoir avec certitude la part d'insuffisance de places et la part de manque de coordination entre les acteurs.

Malaise quand les premiers bâtiments qui ont été mobilisés pour des places de stabilisation sont d'anciens pavillons de psychiatrie désaffectés... Ceux qui pour une part sont à la rue, quand ils auraient nécessité une hospitalisation dans un service de santé mentale, se retrouvent des années plus tard dans les anciens hospices, avec les soins en moins...

Malaise quand il a fallu batailler pour éviter que les personnes en situation irrégulière se voient refuser l'accès à l'hébergement d'urgence, au moment où le débat faisait rage sur les tests ADN, avant d'obtenir une fragile reconnaissance de leur fonction d'abri inconditionnel.

Malaise quand on s'échine à parler des SDF comme si c'était une réalité homogène appelant une réponse unique. Malaise quand on a feint de croire que le droit au logement opposable aurait été LA solution au "sans-abrisme". Cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucun lien entre la crise du logement et la situation des SDF, mais ce lien est plus complexe et plus indirect qu'on ne le dit.

Les principes d'une politique visant à réduire le nombre de sans-abri existent. Ils ont même fait l'objet d'un "consensus" des acteurs associatifs qui ont travaillé plusieurs mois pour définir des principes communs, seuls puis avec le député Etienne Pinte (UMP, Yvelines). On remarquera d'ailleurs que leurs prises de position sont plutôt modérées et responsables. Pourquoi serait-il si difficile de tracer une politique cohérente ?

La première explication est certainement que les responsables politiques sont eux-mêmes dubitatifs quant à l'efficacité de leur action devant l'ampleur du problème. Ils ont le sentiment d'avoir élaboré des plans chaque année, d'avoir rajouté des crédits, sans avoir vu la situation réellement s'améliorer. Des centres sont inaugurés, des places nouvelles sont créées et pour autant le besoin semble ne pas se tarir. S'ils avaient la certitude que des budgets supplémentaires mettraient fin aux problèmes, ils les proposeraient et ils les voteraient. Le côté "rocher de Sisyphe" mâtiné de "tonneau des Danaïdes" refroidit vite les ardeurs, quand elles existent.

La deuxième raison, c'est que la question des sans-abri ne dépend pas d'une seule politique publique. Bien prendre en compte la question des sans-abri, c'est faire intervenir plusieurs politiques sociales : celle du logement, bien sûr, mais aussi la politique de santé et notamment celle de la santé mentale, la politique de prévention des addictions et notamment de l'alcoolisme, la politique d'immigration et d'accueil des étrangers, la politique de l'aide sociale à l'enfance, la politique de réinsertion des détenus, pour n'en citer que quelques-unes. La présence des sans-abri ne signe pas l'insuffisance d'une politique sectorielle, mais elle est le miroir grossissant des insuffisances d'une dizaine de politiques sociales, à la confluence desquelles se trouve la question des SDF.

La troisième raison tient à l'obstacle que rencontre toute politique à l'égard des plus pauvres dans une société où un grand nombre de personnes a le sentiment de ne pas pouvoir s'en sortir. Les responsables politiques craignent que s'ils portent "trop" d'attention aux plus exclus, une grande partie de la population se sentirait délaissée.

Cela conduit à privilégier une vision parfois trop mécanique de la chaîne du logement. Si les locataires du parc privé deviennent propriétaires, ils libèrent une partie du parc locatif pour des habitants du parc social, dont les appartements peuvent être attribués à ceux qui proviennent du parc très social. Ainsi de suite vers les centres de réinsertion sociale, les centres d'hébergement d'urgence jusqu'aux personnes à la rue. Mais respecter cette séquence théorique, sans la bousculer, c'est admettre que la situation des plus fragiles ne s'améliorerait pas avant bien longtemps, là où la file d'attente pour du logement social se compte en années.

Tout cela n'est pas insurmontable et dix orientations peuvent servir de fil rouge, certaines d'entre elles étant déjà engagées. Je ne prétends pas les inventer, je m'efforce de les remettre en perspective.

La première orientation est de mieux prendre en compte les diversités de situation et de mieux les quantifier. Combien parmi les sans-abri seraient tirés d'affaire s'ils avaient un accès direct au logement ? Quelle est la proportion d'entre eux pour laquelle la souffrance psychique est le problème principal, qui l'emporte sur tout le reste ? Combien sont sans domicile fixe pour des raisons administratives, notamment parce qu'ils sont étrangers en situation irrégulière ? Combien sont concernés par un problème d'addiction, qui rend impossible leur autonomie ? Quelle est la proportion de ceux qui ont renoncé aux centres d'hébergement parce que ceux-là ne répondaient pas à leur besoin ?

Il paraît absurde de dire que depuis le temps que l'on parle des SDF, qu'on y consacre rapports et reportages, il faille encore enquêter et produire des connaissances. Mais c'est la réalité, en partie liée à la difficulté des enquêtes, en partie parce qu'il y a une part de connaissance qui dérange... Cela ne veut pas dire qu'il faut des années pour affiner le diagnostic. C'est une affaire de quelques mois et d'ailleurs certaines enquêtes ont déjà été lancées. Cela veut dire qu'il faudra bien prendre en compte la question - souvent occultée - de la proportion de personnes en situation irrégulière, sans la traiter d'une manière qui se retournerait contre des personnes vulnérables qu'il faut aider et non pas chasser, ignorer ou maintenir dans un état de semi-clandestinité.

La deuxième orientation, c'est d'énoncer clairement des objectifs adaptés à chaque problématique assortis d'une stratégie de programmation des moyens cohérente avec chacun de ses objectifs et les mesurer.

Accroître le taux de sortie des travailleurs pauvres de l'hébergement d'urgence vers le logement durable. Réduire le non-recours aux soins, notamment en matière de santé mentale. Assurer que tous ceux qui relèvent des procédures de la loi DALO (droit au logement opposable) y ont bien eu accès. Améliorer le taux de prise en charge en sortie d'hôpital, de prison, d'aide sociale à l'enfance. Mieux prévenir le passage de l'expulsion à la rue.

Cela conduira à distinguer plus nettement, comme le préconise notamment Julien Damon, ce qui relève du "sans-abrisme" de ce qui relève du "mal-logement", ce qui appelle des réponses différentes, sauf à essuyer échecs, refus et rechutes.

La troisième orientation consisterait à prendre à bras-le-corps la spécificité des problèmes de l'agglomération parisienne. En région parisienne, les dispositifs d'hébergement sont, plus qu'ailleurs, otages de deux tensions : satisfaire aux besoins des personnes sans abri et pallier l'insuffisance de logement social et singulièrement de logement très social. Le rythme de résorption du retard est manifestement trop long. Il souffre de ce que certaines communes préféreraient que l'effort ne soit porté que par leurs voisines, de ce que les procédures sont complexes, les mécanismes de financement si partenariaux que leur montage est interminable, les coûts trop élevés...

La nécessité de repenser la gouvernance du "Grand Paris" ou même du "Très Grand Paris" s'applique avec une particulière acuité pour la question du logement et de l'hébergement, de manière aussi criante que dans les années 1960, quand avaient été lancées les villes nouvelles.

C'est ce qu'appelle de ses voeux le maire de Paris quand il demande que l'effort de prise en charge soit mieux réparti avec la périphérie, et c'est l'ambition du président de la République quand il a identifié au sein du gouvernement un chantier spécifique pour la région-capitale. Il faudrait pouvoir répondre à un problème d'une ampleur et d'une complexité exceptionnelles par des procédures exceptionnelles.

Une programmation des besoins sur l'ensemble de la région, avec un équilibre de contraintes et d'incitations, devrait être réalisée sous l'égide de l'Etat qui, après avoir procédé aux concertations nécessaires, pourrait avoir recours à la loi pour imposer ce qui ne se ferait pas spontanément et mettre en place des procédures ultrarapides dérogatoires au droit commun. La loi permettrait de gagner du temps sur les délais imposés par les procédures classiques, notamment en matière d'urbanisme.

La quatrième orientation... c'est de financer ces besoins en les intégrant dans les mesures de relance, au même titre que les grands travaux d'infrastructure. L'effort nécessaire pour le logement social et l'hébergement, c'est probablement l'équivalent de 100 à 200 km de ligne TGV... Le grand chantier du logement social, notamment en région Ile-de-France, y trouve toute sa place et les financements qui peuvent lui être consacrés sont un véritable investissement pour l'avenir et une manière utile de soutenir le secteur du BTP en temps de crise.

La cinquième orientation serait de repenser la prise en charge des personnes sans abri dans le cadre d'un véritable service public. Cela obligerait à mettre de l'ordre dans un système d'une complexité déroutante et d'une cohérence douteuse. Les associations deviendraient délégataires de ce service public, pour une partie de leur activité.

Cette organisation permettrait d'avoir une vision sur l'ensemble des places disponibles pour pouvoir mieux gérer l'accueil d'urgence. Elle conduirait à mieux coordonner les maraudes, pour ne pas laisser des zones non couvertes, ou pallier les inconvénients de méthodes parfois hétérogènes. Cela induirait de clarifier les conditions de financement des différents acteurs, notamment associatifs, en corrigeant les écarts parfois importants et non expliqués que relève la Cour des comptes, tout en donnant une meilleure visibilité aux organismes qui courent après leurs subventions.

La sixième orientation, c'est de développer le recours à l'intermédiation locative, approche quantitativement plus importante que la réquisition. Elle consiste, rappelons-le, à ce qu'un propriétaire puisse être sécurisé en louant à un intermédiaire - association ou organisme public - qui sous-loue à une personne fragile en endossant le risque. Quelques milliers de logements supplémentaires pourraient être ainsi mobilisés rapidement.

La septième orientation serait d'élargir la réponse aux besoins des personnes sans domicile au développement d'activités rémunérées, qui contribuent à leur projet de vie. Cette dimension est souvent ignorée. A tort. Après l'épisode du canal Saint-Martin, Emmaüs avait pris conscience de l'insuffisance des réponses dans ce domaine. Cela avait conduit à créer une nouvelle association proposant du travail aux ex-campeurs. Activités de récupération, de ramassage, de vente, qui ont permis à une cinquantaine de personnes de rebâtir un projet personnel. Des "charity shops" peuvent être créées, associant bénévoles et personnes en difficulté. D'autres activités peuvent être développées dans l'entretien de l'espace public, C'est une dimension essentielle à prendre en compte.

Elle peut être d'autant mieux traitée que la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a officialisé un statut de "travailleur solidaire", inspiré des communautés d'Emmaüs. Ce statut est particulièrement adapté à des personnes désocialisées, qui auraient du mal à souscrire d'emblée un contrat de travail mais qui peuvent, pour certaines d'entre elles, envisager une activité très réduite, souple, adaptable en fonction des capacités de chacun.

Huitième orientation : renforcer l'effort vers les zones où les sans-abri se cachent. Les drames du bois de Vincennes sont révélateurs d'un phénomène émergent et s'aggravant, même s'il ne date pas d'hier et qu'il a commencé à être pris en compte, avant les morts de ces dernières semaines. D'autres bois, des bordures de boulevard périphérique sont devenus des lieux de rassemblement d'une nouvelle forme de "sans-abrisme". Quelle est la signification de cette volonté de se cacher ? Echapper à une certaine forme de violence ? Eviter le harcèlement ? Est-ce pour certains un premier pas pour sortir de la rue ? Est-ce une manière de trouver une plus grande organisation collective ? Cela ne peut s'observer de loin.

Neuvième orientation : mieux prendre en compte les problématiques spécifiques des jeunes. Le fonds d'expérimentation en faveur des politiques sociales à l'égard des 18-25 ans, qui vient d'être créé pourrait être rapidement mis à contribution à cette fin.

La dixième orientation préconisée est de continuer à traiterles controverses par des méthodes de consensus, y compris par des conférences citoyennes de consensus, qui pourraient être organisées au début de l'année 2009 pour que ceux qui ne sont pas familiers avec ces enjeux, souvent confisqués par les techniciens et les experts, puissent se forger leur opinion.

Il y a quelques années, on égrenait inexorablement les morts de la route. Il y a eu un déclic, une mobilisation sans précédent, qui a permis de renverser une tendance que l'on croyait irréversible. Le nombre de morts sur la route a été divisé par deux. Si on commençait à faire de même avec les SDF, ce ne serait pas si mal... Est-ce vraiment un objectif plus inaccessible ?