Les alliés de l'UMP donnent de la voix.

Par Jean-Baptiste GARAT, journaliste.

Article publié dans Le Figaro, le 27 juin 2008.

Partis et clubs associés dans l'UMP ou alliés du parti présidentiel peinent à trouver leur place.

Avis de turbulences sur la majorité. En faisant écho depuis dix jours aux doutes des partenaires de l'UMP, Jean-Pierre Raffarin a voulu rappeler l'UMP à « sa vocation première : rassembler dans une grande famille, une famille centrale » la droite et le centre. Nicolas Sarkozy « doit bien mesurer que le système politique aujourd'hui n'est pas stabilisé », mettait en garde le vice-président de l'UMP.

Car un an après l'élection présidentielle, l'organisation des partis associés dans la majorité manque toujours autant de lisibilité. Au sein de l'UMP, les « partis et mouvements associés » rappellent un à un la direction à ses obligations. Christine Boutin, présidente du Forum des républicains sociaux, a exprimé son mécontentement lors du conseil national de son parti début juin. « L'UMP est en train de retrouver les traits de l'ancien RPR : un parti très hiérarchisé qui n'a plus d'expression propre par rapport à l'action du chef de l'État », a-t-elle dit. Le coup de gueule de la ministre du Logement a fait son petit effet. Le secrétaire général adjoint Xavier Bertrand a souhaité, à deux reprises, rassurer l'ex-candidate à l'Élysée sur le statut de son parti au sein de l'UMP.

Au Parti radical, lui aussi fondateur de l'UMP, les inquiétudes ne sont pas tues. « La promesse d'un grand parti de la droite et du centre n'a pas été tenue, explique Serge Lepeltier, vice-président du Parti radical. Ils ne prennent même plus la peine d'équilibrer les sensibilités : tous les leviers sont dans les mains de personnes issues du cœur du RPR. »

La nomination de Christian Estrosi au poste de secrétaire général adjoint, après celles de Xavier Bertrand et Nathalie Kosciusko-Morizet en mars, est-elle la goutte d'eau qui fait déborder le vase ? Ou bien est-ce la non-reconduction du centriste Marc-Philippe Daubresse à la vice-présidence de l'Assemblée ? On ne tarissait pourtant pas d'éloge sur le député UMP du Nord qui avait organisé la convention sociale du 12 juin, première étape du retour du débat à l'UMP.

Marques d'attention

Est-il alors plus facile d'être allié de l'UMP qu'associé au sein même du parti ? Pas si sûr. La difficile mise en place d'un comité de liaison de la majorité, qui s'est réuni la dernière fois à Matignon il y a dix jours, est symptomatique.

Au Nouveau Centre, qui aspire à devenir « le second pilier de la majorité » selon son président Hervé Morin, l'irritation est perceptible. Après la carte famille nombreuse, son président exécutif Jean-Christophe Lagarde a demandé cette semaine que l'UMP recule sur la question des déremboursements. « Notre vocation n'est pas d'être la copie conforme de l'UMP », rappelle le député de Seine-Saint-Denis. Il voit d'ailleurs plutôt d'un bon œil l'initiative de Jean Arthuis, qui organise demain au Sénat une réunion sur le thème « Rassembler les centristes ». « Le moment est venu de reprendre notre aventure politique collective », explique le sénateur de Mayenne, qui annonce notamment la participation d'une dizaine de ses collègues sénateurs.

Quant à l'aile gauche de la majorité, elle tarde à prendre forme. Jean-Marie Bockel réunit ses troupes demain, pour les premières Rencontres de la Gauche moderne. Il devrait leur lire un message de Nicolas Sarkozy et un autre de François Fillon, marques d'attention certes, mais pas forcément d'autonomie pour un parti naissant.

Du gaullisme et de son actualité.

Par Jean CHARBONNEL, ancien ministre du Général de Gaulle.

Tribune publiée dans Le Figaro,
le 27 juin 2008.

L'ancien ministre, «gaulliste social », juge la politique du président de la République à l'aune de l'héritage intellectuel et politique du Général.

Est-il possible à un gaulliste survivant de la période gaullienne de notre histoire, de formuler un jugement sur la situation actuelle de la France ? Je crois pouvoir le tenter, au nom des vingt-cinq ans de fidélité qui m'ont permis de participer à l'œuvre du Général. Je sais bien que de Gaulle est mort il y a trente-huit ans et que la France de 2008 est profondément différente de celle des années qu'il avait marquées de sa puissante empreinte : il reste que son souvenir demeure fort dans l'opinion et que la référence à son action ne cesse d'être sollicitée.

Il est donc naturel qu'un gaulliste social exprime, lui aussi, son sentiment à cet égard, sans prétendre, bien entendu, à aucun privilège, puisque l'héritage de Charles de Gaulle, désormais indivis, est devenu, à un titre ou à un autre, le bien commun de tous les Français.

Pourquoi beaucoup de nos amis se sont-ils prononcés en faveur de la candidature de M. Sarkozy à l'élection présidentielle ? Je n'ai pas à rappeler qu'il avait été le seul des principaux protagonistes à se recommander explicitement de l'exemple du fondateur de la Ve République et à manifester à la fois un désir de rupture avec l'engourdissement du pays lors des précédents septennats et une volonté de réformer en profondeur les structures de la nation, afin de lui rendre l'élan qu'elle avait perdu.

Allons à l'essentiel, c'est-à-dire aux problèmes majeurs qui s'imposent au pays : la mise en œuvre des réformes promises ; l'évolution des institutions ; la politique extérieure et de défense de la France.

Nous évoquerons brièvement les réformes, si nécessaires pour rétablir l'équilibre économique et social du pays, en exprimant seulement le vœu qu'elles se fassent dans l'équité, en s'inscrivant dans le grand courant du changement qui avait caractérisé les meilleures années de notre République, de Michel Debré à Jacques Chaban-Delmas. Tant il est vrai qu'il importait déjà, et qu'il importe toujours, que la France « épouse » pleinement son siècle. Quant aux institutions, dont la révision a été rendue indispensable par l'instauration que nous avons vivement regrettée du quinquennat, nous constatons que le premier acte du débat vient de se jouer : il appartiendra à la représentation nationale de lui apporter, en accord avec le gouvernement, la conclusion qui lui paraîtra utile à la nation. Pour notre part, nous ne pouvons que souhaiter que les modifications envisagées ne permettent pas un retour inopiné à un pouvoir parlementaire qui paralyserait l'exécutif. Car nous sortirions alors de la logique de la Ve République. Enfin, nous portons, pour des raisons étroitement liées à l'idée que nous nous faisons de la France, une attention particulière aux problèmes de politique étrangère et de défense. De l'Afrique à la Chine, sans oublier le Québec, ils sont immenses. Nous n'insisterons que sur ceux qui concernent la construction européenne.

Nous avons pris acte, sans joie, du traité de Lisbonne toujours contesté mais assurément meilleur que celui de Nice et que le projet de Constitution européenne que nous avions rejeté parce qu'il impliquait un fédéralisme que nous avons toujours refusé. Nous avons maintenant le sentiment que la prochaine présidence française de la Communauté européenne sera ardue, ne serait-ce qu'en constatant l'opposition persistante de l'Allemagne à une quelconque inflexion du mandat de la BCE et au projet d'Union méditerranéenne, pourtant positif et fécond. Il nous semble donc indispensable que, sans oublier la nécessité d'une concertation avec ses partenaires, la France rassemble toutes ses forces pour gagner cette épreuve, alors que la création d'une présidence stable de la Communauté et l'élection prévue du président de la Commission par le Parlement européen risquent de créer de redoutables conflits de légitimité pour demain.

Ces quelques réflexions ne sont pas dictées par le désir d'un impossible retour à un âge d'or révolu ; l'enfermement dans le passé n'a jamais permis de construire l'avenir, pas plus que la politique du pire, dont certains ont encore la nostalgie. Pour notre part, nous gardons notre confiance à un pouvoir émanant du suffrage universel, source de toutes les légitimités. Nous le disons et le dirons sans complexe ni complaisance.

Communiqué de presse du Club Nouveau Siècle.

Le Club Nouveau Siècle, qui rassemble gaullistes de gauche et gaullistes sociaux, se rejouit que le Président de la République Nicolas Sarkozy ait réouvert le dossier de la participation. Il a demandé au Député Frédéric Lefèbvre, porte-parole de l'U.M.P. de venir participer aux travaux de son A.G. du samedi 21 juin 2008.

Frédéric Lefèbvre interviendra sur le thème du dividende salarial.

En conclusion de cette A.G. une motion sera proposée visant l'organisation conjointe avec les sarkozystes de gauche de la Diagonale d'une grande manifestation prévue à l'automne 2008 autour de ces problématiques.

Bernard Reygrobellet.
Président du Club Nouveau Siècle

Jacques Chirac : "Je veux réveiller les consciences."

Entretien accordé par M. Jacques CHIRAC,
ancien Président de la République,
publié dans Le Figaro,
le 6 juin 2008.

Le FIGARO. Depuis que vous avez quitté l'Élysée, il y a un peu plus d'un an, comment s'organise votre vie nouvelle?
Jacques CHIRAC. Bien. D'abord, et c'est pour moi une exigence républicaine, j'assume pleinement ma mission d'ancien président de la République. J'ai servi la France et les Français avec passion. Ce contact, je ne souhaite pas le rompre. J'attache également beaucoup d'importance au fait de siéger au Conseil constitutionnel. Et avec la Fondation que je viens de créer, depuis mars, je mène en toute liberté les combats qui ont toujours été les miens, les combats pour le respect, pour le dialogue des cultures, pour le développement durable. Bref, des combats qui rassemblent, et qui concourent en réalité à la paix dans le monde. Face aux grands défis du monde, j'ai toujours envie de me battre. Et cette Fondation en est l'instrument. Je veux aviver et réveiller les consciences. Je veux, à travers la Fondation, agir concrètement sur le terrain.

Quels sont ses objectifs et ses priorités ?
J'ai voulu que la Fondation conduise des actions très concrètes. Dans ce contexte, j'ai pensé qu'elle devait se donner quatre priorités :l'accès à l'eau; l'accès aux médicaments, à des médicaments de qualité qui ne soient pas des contrefaçons; la lutte contre la déforestation et la désertification; la sauvegarde des langues et des cultures menacées. Mon objectif aujourd'hui, c'est que cette Fondation prenne suffisamment d'importance matérielle et d'autorité morale pour pouvoir compter dans ces domaines.

Quelles actions concrètes allez-vous mener?
Les premières réalisations concrètes de la Fondation ont lieu, pour l'accès à l'eau, au Sénégal et au Mali avec le soutien que nous apportons à la Banque africaine de développement. La Fondation intervient également au Bénin dans le domaine de la qualité des médicaments certifiés, pour l'extension du laboratoire national du contrôle de la qualité des médicaments, avec la Fondation Pierre Fabre. Nous avons également lancé un certain nombre d'actions pour la protection de la forêt du bassin du Congo, la deuxième du monde.

La Fondation agira-t-elle ailleurs qu'en Afrique?
Bien sûr. Les premiers projets sont en Afrique, dans des domaines où il y a urgence. Mais la Fondation a vocation et interviendra partout dans le monde.

Comment est-elle financée?
J'ai souhaité que cette Fondation ne soit financée que par des fonds privés. C'est pour moi une question de principe. Un certain nombre de grandes entreprises se sont engagées avec moi dans cette nouvelle aventure, comme Veolia environnement, Sanofi-Aventis, Schneider, Fimalac… Des personnalités éminentes ont également souhaité m'apporter leur soutien, comme Liliane Bettencourt et François Pinault. D'autres contributions viendront, ensuite, de l'étranger.

Quelle est la structure de cette Fondation?
J'en suis le président. Michel Camdessus, l'ancien directeur général du Fonds monétaire international, qui assurait la présidence de l'association de préfiguration de la Fondation, m'a beaucoup aidé. René Ricol et Jean-Pierre Lafon en sont les deux vice-présidents. Le bâtonnier Bernard Vatier nous apporte son expertise juridique. Et Valérie Terranova, qui est à mes côtés, s'implique avec beaucoup d'efficacité pour que les choses tournent. La Fondation s'appuie également sur un comité d'honneur qui n'est pas là pour la forme. Il est composé d'amis personnels très impliqués. Ce sont tous d'ardents militants du dialogue et de la paix, dont l'engagement est décisif. Je citerai notamment Kofi Annan, l'ancien secrétaire général des Nations unies, Rigoberta Menchu avec laquelle j'ai des relations anciennes et affectueuses, Rajendra Pachauri, Prix Nobel de la Paix 2007, « mon frère » Abdou Diouf, mais aussi le chanteur Youssou N'Dour et Federico Mayor…

Où siégera-t-elle?
Fin juin, elle s'installera dans ses propres locaux, rue d'Anjou à Paris.

Allez-vous reprendre vos voyages?
Oui. Les dates ne sont pas encore arrêtées mais avant la fin de l'année, je me rendrai dans plusieurs pays africains, Sénégal, Mali, Bénin. J'irai également en Chine, pour effectuer un voyage que j'avais dû reporter en raison d'une petite intervention chirurgicale. Et naturellement au Japon. J'irai aussi en Russie le 12 juin pour recevoir le prix d'État des mains du président Dmitri Medvedev et en présence de Vladimir Poutine. J'en suis très honoré, parce que j'aime la Russie, et parce que le précédent lauréat était Alexandre Soljenitsyne.

Comment va se dérouler la journée de lancement de la Fondation, lundi 9 juin?
Ce sera, je le pense, un moment important de prise de conscience et de mobilisation sur les sujets que défend la Fondation. J'interviendrai, en présence des membres du comité d'honneur, pour en présenter les priorités. Kofi Annan et Rajendra Pachauri interviendront aussi. Puis il y aura l'après-midi une session sur la défense des langues du monde, autour de Rigoberta Menchu. Nous lançons en effet un programme dénommé «Sorosoro pour que vivent les langues du monde». Sorosoro est un mot araki une langue qui n'est plus parlée que par huit personnes au Vanuatu et qui signifie «souffle, parole, langue».

Vous avez lancé un cri d'alarme sur la faim dans le monde. Que pensez-vous des critiques auxquelles fait face la FAO?
Le problème de la faim dans le monde est, selon moi, un des problèmes majeurs du monde d'aujourd'hui. S'il n'y a pas une forte mobilisation de tous les acteurs, les choses n'iront qu'en empirant. Alors bien sûr, la FAO ne va pas d'un seul coup à elle seule régler tous les problèmes de la faim dans le monde. Mais son rôle est essentiel pour que les choses changent, et qu'elles changent vite. Et à travers ce débat, on voit bien l'importance du développement de l'agriculture. Pendant des années, j'ai expliqué qu'il fallait la développer, notamment la petite exploitation agricole. Et je me suis fait presque insulter. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît que c'est une priorité pour répondre aux besoins de l'alimentation mondiale.

Vous avez été très en pointe pour défendre les carburants verts? Y êtes-vous aujourd'hui moins favorable?
Là encore, les polémiques n'ont pas leur place. L'enjeu aujourd'hui, c'est la recherche sur de nouveaux carburants verts, ceux qui permettent de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, mais qui n'entrent pas en concurrence avec les ressources alimentaires de la planète.

Qu'attendez-vous de la présidence française de l'Union européenne?
Assumer la présidence de l'UE n'est jamais facile. Il faut tout à la fois faire la synthèse entre les priorités de nos partenaires et faire avancer concrètement de nouveaux dossiers en commun. Je crois que le président Sarkozy l'a bien compris. Et je suis sûr du succès de la présidence française.

Transformons nos pratiques politiques.

Par Laurent WAUQUIEZ,
Secrétaire d'Etat à l'Emploi.

Tribune publiée dans Le Figaro,
le 29 mai 2008.

À l'issue d'un cycle électoral très dense, qui a vu se succéder présidentielle, législatives et municipales, il apparaît de plus en plus clair que le paysage politique français se restructure profondément. Fragmentées, morcelées, éparpillées durant les années 1990, les forces politiques de notre pays évoluent aujourd'hui vers un bipartisme de plus en plus marqué.

Cette concentration des votes à droite comme à gauche est attestée par l'effritement des voix obtenues par les petits partis, au premier rang desquels le PC et les Verts. La France se rapprocherait donc des traditions politiques américaine, britannique, allemande, ou encore suédoise, préférant le bipartisme à la stérilité de l'éclatement partisan. Il faut reconnaître que le président de la République a été visionnaire en la matière. Une fois ce constat effectué,

il convient d'en mesurer toutes les implications. Le bipartisme nous place face à un défi d'ampleur. Il est certes un vecteur positif, car il porte en germe la stabilisation du débat politique, et la fin des alliances contre nature. Mais il impose aussi le renouvellement des pratiques politiques. Comment réinventer un débat qui ne vivait auparavant qu'au travers de la confrontation de blocs monolithiques ? Il nous faut quitter l'ère des godillots, marquée par la recherche de l'uniformité partisane, et faire le choix de l'élargissement des frontières idéologiques au sein même des partis.

En cela, le choix fait par le président de la République de laisser vivre le débat au sein du gouvernement en s'engageant sur la voie de l'ouverture est une composante essentielle de l'évolution politique en France. À condition que soient respectées les valeurs sur lesquelles le président de la République a été élu il y a un an, la participation à l'action du gouvernement de personnalités venues d'horizons divers ne peut qu'enrichir la conception des politiques publiques. Les débats qu'entraîne l'ouverture permettent d'éviter l'enfermement stérile dans des carcans idéologiques, et rapprochent le politique des attentes du citoyen.

Si l'ouverture doit favoriser le débat au sein du gouvernement, il ne faut pas que l'échange d'idées s'arrête aux frontières ministérielles. Le gouvernement a aussi beaucoup à retirer de ses rapports avec le parti de la majorité. L'UMP peut et doit constituer un moteur d'idées nouvelles, et pour cela, il faut que ses échanges avec le gouvernement soient affirmés. La voix du parti ne doit pas entraver l'action gouvernementale, elle ne doit pas non plus traduire une obéissance muette : il faut que le débat puisse avoir lieu sans être considéré comme une indiscipline.

Cette transformation des pratiques nécessite toutefois que les acteurs politiques acceptent de répondre aux exigences qu'elle implique. D'abord, l'échange d'idées ne doit pas conduire les ambitions individuelles à prendre le pas sur le sens du collectif. La plus-value ne vient pas de celui qui se place volontairement en opposant interne pour servir sa propre «épopée» politique, mais bien de celui qui contribue à la discussion de manière positive. Ensuite, les idées et principes politiques fondamentaux doivent être au centre des préoccupations politiques, et ne pas se laisser contraindre par tel ou tel épiphénomène médiatique. Enfin, cette transformation ne sera pleine que si elle s'accompagne d'une redéfinition de l'échange politique, déjà entamée par le président de la République. Il ne s'agit plus de construire une position politique par une dialectique simpliste, mais bien d'envisager que chaque contribution au débat puisse être une pierre à l'édifice commun. Cesser de se définir par opposition à l'autre et de s'enfermer dans des dogmes inamovibles, mais réussir à avancer ensemble.

Ces efforts vers la modernité politique de la France ne pourront cependant être fructueux que s'ils sont partagés par l'ensemble de l'échiquier politique. Plus précisément, le bipartisme ne peut fonctionner que si l'opposition se montre à la hauteur des défis qu'il entraîne. La démocratie appelle nécessairement un contre-pouvoir, et c'est de cela qu'il faut se convaincre aujourd'hui. Le Parti socialiste doit assumer son rôle et dépasser les discours contestataires stériles en entrant dans un dialogue constructif avec le gouvernement, plutôt que de laisser ses luttes intestines prendre le pas sur la participation au débat. Malheureusement, la déclaration de principe présentée par le parti le 21 avril dernier semble bien incapable de calmer les guerres d'ego qui cantonnent le PS à l'immobilisme. Le bipartisme, s'il incarne la modernité politique vers laquelle doit tendre la France, doit donc avant tout sortir d'une claudication qui menace sa réussite.

Du contrôle parlementaire.

Par Philippe SEGUIN,
Premier Président de la Cour des comptes, ancien Président
de l'Assemblée Nationale.

Tribune publiée dans Le Monde,
le 28 mai 2008.

Je lis dans la presse que la Cour des comptes serait hostile à la création d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, calqué sur le modèle britannique. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la Cour est au contraire tout à fait favorable à la transposition, dans notre pays, du dispositif de contrôle qui, outre-Manche, a su faire la preuve de son efficacité depuis maintenant près de cent cinquante ans. Transposer le système britannique de contrôle en France ? Je dis "chiche". Mais alors, ne nous contentons pas d'un ersatz. La créativité qui entoure certains travaux parlementaires en cours m'incite à penser que nous courons le risque de ne pas être à la hauteur. Aussi faut-il rappeler ce qu'est - et ce que n'est pas - le modèle britannique.

Les spécificités du modèle britannique tiennent moins au positionnement et aux missions du National Audit Office (NAO) qu'à l'utilisation faite de son travail par la Chambre des communes. Le NAO, l'équivalent de la Cour des comptes française, effectue des travaux de certification et des travaux d'évaluation des politiques publiques dits de "value for money". Il publie ainsi et communique à la Chambre des communes entre 50 et 60 rapports par an.

La Cour des comptes française n'en fait pas moins. Bien au contraire. Elle a très fortement développé sa mission d'évaluation des politiques publiques, et remet près d'une centaine de rapports par an au Parlement. On nous dit que le NAO est plus disponible et répond plus aux demandes du Parlement britannique que ne le fait la Cour en France. C'est mal connaître la réalité, car le NAO, comme toute institution supérieure de contrôle, est indépendant, et maîtrise son programme d'activité. La Chambre des communes peut lui adresser des demandes, mais il reste libre des suites à y donner.

Paradoxalement, le dispositif français est plus contraignant pour la Cour que le dispositif britannique. Si la Cour est libre d'établir son programme, elle est néanmoins tenue de répondre à toutes les demandes d'enquêtes du Parlement, en vertu notamment de l'article 58-2 de la loi relative aux lois de finances (LOLF). Elle doit pour cela respecter des délais stricts. Rien de tel en Grande-Bretagne où le NAO ne peut se voir imposer de sujets d'enquête par la Chambre des communes.

En vérité, la spécificité du système britannique ne tient pas au positionnement de l'institution supérieure de contrôle ni aux rapports d'enquête fournis, à leur nombre, à leur contenu ou aux délais dans lesquels ils sont remis. Le Parlement français peut en effet, notamment avec la LOLF, bénéficier d'une assistance de la Cour au moins équivalente à celle que le NAO fournit au Parlement britannique.

Non, la différence essentielle entre nos deux modèles est ailleurs : elle vient du rôle joué par le Parlement lui-même et plus particulièrement par le Public Accounts Committee (PAC) créé au sein de la Chambre des communes dès 1861. Le PAC est un comité "non partisan" dirigé par un membre de l'opposition. Il travaille principalement non sur la préparation du budget, qui mobilise peu de temps parlementaire, mais sur le contrôle de son exécution. Il examine ainsi en détail et systématiquement les rapports du NAO. Il auditionne tout aussi systématiquement les responsables administratifs des services contrôlés et établit un rapport complémentaire. Rien de tel en France. Si certaines commissions parlementaires veillent à développer ce type de contrôles et d'auditions, on est loin du caractère systématique des travaux du PAC britannique.

L'administration britannique est quant à elle tenue de répondre aux observations du PAC et d'indiquer les recommandations acceptées et les mesures qui vont être prises pour leur donner suite. Au début de chaque nouvelle session, la Chambre des communes a coutume de consacrer une journée à un débat sur le suivi des recommandations formulées par le PAC.

La vraie force du modèle britannique est donc là : dans cette chaîne de collaboration et de décision qui fait fructifier le résultat des travaux de vérification du NAO. En France, nous devons renforcer la mission de contrôle et d'évaluation du Parlement, et je veux redire avec force que la Cour ne revendique aucun monopole en la matière.

J'ai d'ailleurs moi-même proposé au comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République la création d'un comité parlementaire d'audit. La Cour ne verrait en effet que des avantages à ce soit créé un comité commun aux deux assemblées où toutes les commissions seraient représentées. Ce comité serait, en premier lieu, chargé de déterminer les contrôles à effectuer et de préciser, notamment, ceux qui seraient assignés à la Cour. Il serait, en deuxième lieu, chargé d'examiner les résultats des contrôles. Cet examen s'effectuerait de manière contradictoire, donc avec toutes les commissions concernées. Il serait, en dernier lieu, chargé d'évaluer les suites que le gouvernement a données, non au contrôle, mais aux conclusions qui en auront été tirées par les parlementaires de l'instance. Cette dernière fonction serait évidemment capitale.

Ne nous trompons donc pas de cible. Le Parlement a déjà à sa disposition une grande masse d'expertise et peut solliciter la Cour sur les sujets qu'il souhaite. Il ne servirait donc à rien de vouloir rattacher la Cour au Parlement. Elle est déjà à sa disposition. Le véritable enjeu n'est pas le positionnement de la Cour, mais la capacité du Parlement à exploiter l'expertise dont il est déjà destinataire.

Je suis convaincu que l'aide que la Cour apporte au Parlement est d'autant plus utile et d'autant plus crédible qu'elle vient d'une institution reconnue par tous comme indépendante. Voilà pourquoi nous défendons le statut actuel de la Cour, celui d'une juridiction indépendante. Ce statut ne nous empêche en rien de répondre aux demandes du Parlement. Il garantit en revanche l'impartialité de notre programmation et de nos observations. Qui trop embrasse, mal étreint... Faire de la Cour un service du Parlement détruirait à coup sûr ce qui fait la pertinence et la légitimité de cette institution.

Tiens ! Les choses bougent…

Par Jean d'Ormesson,
de l'Académie française.

Tribune publiée dans Le Figaro,
le 27 mai 2008.

Les choses bougent. Insensiblement. Et parfois avec brutalité. Nicolas Sarkozy en sait quelque chose : après s'être approché, à l'époque de son élection et dans les semaines qui ont suivi, de la barre idéale fixée par Valéry Giscard d'Estaing pas très loin de deux Français sur trois pour lui , il se retrouve un an plus tard avec deux Français sur trois contre lui. De près de 60 % d'opinions favorables à un peu plus ou un peu moins de 30 %, la chute, au terme de la première année, est spectaculaire. Les médias l'ont chanté sur tous les tons : du jamais vu, de l'inédit. La deuxième année de la présidence Sarkozy semble s'annoncer sous des auspices catastrophiques.

Les Français ont la mémoire courte. François Mitterrand est élu en 1981. Douze mois plus tard, la situation économique est si désastreuse qu'il ne faudra pas attendre la fin de cette deuxième année pour changer radicalement de politique. Jacques Chirac est élu en 1995. Avant la fin de la deuxième année de son premier mandat, l'opposition socialiste remporte une victoire éclatante et s'installe au pouvoir pour cinq ans. En 2002, Jacques Chirac est réélu président avec plus de 82 % des voix. Au bout de quelques mois à peine, sa popularité est en chute libre.

Nicolas Sarkozy ne fait que suivre l'exemple de ses prédécesseurs. Il est vrai qu'il le fait avec éclat : sa popularité est aujourd'hui au plus bas. La gauche lui est hostile, souvent avec violence. La droite se détourne de lui, de sa personne, de sa façon d'être, de ses méthodes. Du coup, les socialistes ont remporté brillamment les élections municipales et régionales. La conjoncture mondiale est, en outre, désastreuse : partout, et d'abord chez nous, le pouvoir d'achat est menacé par la montée en flèche du prix du pétrole. Toutes les conditions paraissent réunies pour assurer le succès des actions hostiles au gouvernement. Et pourtant, contre la baisse réelle du niveau de vie, pour la défense du service public, contre la réforme du régime des retraites, contre les lois scolaires de Xavier Darcos, les manifestations semblent marquer le pas. Que se passe-t-il ?

En 1984, près d'un million et demi de personnes manifestaient contre les projets scolaires de Savary et entraînaient sa démission. Tout le monde se souvient de l'ampleur des manifestations de masse contre Juppé ou Villepin. Par un surprenant paradoxe, Nicolas Sarkozy a contre lui une forte majorité d'électeurs déçus, mais une majorité de Français continue à approuver ses réformes. On finit par se demander si les relations avec les syndicats ne seraient pas plutôt moins mauvaises sous Sarkozy, sous Fillon, sous Bertrand, que sous leurs prédécesseurs. Il n'est pas impossible que les choses se mettent à bouger.

Nicolas Sarkozy est aidé par un deuxième paradoxe : la faiblesse d'un Parti socialiste qui, après avoir gagné haut la main les élections locales, semble incapable de constituer une force d'opposition cohérente et crédible. Autant que sur la chute de popularité du président, les médias ont braqué tous leurs projecteurs sur les déchirements au sein du PS.

Ces déchirements sont trop évidents. Peut-être serait-il pourtant plus intéressant, au lieu d'opposer sans fin les ambitions personnelles de Ségolène Royal et de Bertrand Delanoë, de constater entre eux une parenté qui les rend très proches l'un de l'autre. Là aussi, les choses bougent.

Longtemps, les socialistes français se sont distingués des autres Partis socialistes par leur réticence à choisir une bonne fois pour toutes la social-démocratie contre les fantômes du marxisme. Voilà que Ségolène Royal, la première, puis Bertrand Delanoë, ces jours-ci, sont allés, chacun pour son compte, beaucoup plus loin sur le chemin du changement. Ségolène Royal s'est efforcée, souvent sous les critiques des siens, de rapprocher les socialistes du centre ; et obligeant, du coup, Ségolène à se déporter légèrement vers la gauche Bertrand Delanoë s'est déclaré «totalement libéral et totalement socialiste». À l'extrême opposé de la déclaration de Mitterrand du congrès d'Épinay sur la rupture avec le capitalisme, c'est une première dans l'histoire de la gauche.

Ségolène Royal et Bertrand Delanoë ne sont pas les seuls à bouger. Derrière eux, un Dominique Strauss-Kahn ou un Manuel Valls, avec son livre au titre éloquent, «Pour en finir avec le vieux socialisme… et être enfin de gauche» (1), poussent, eux aussi, à un aggiornamento du PS. La majorité et l'opposition se combattent. Cette bataille traditionnelle en dissimule une autre. Les uns et les autres luttent aussi contre un adversaire commun : l'immobilisme, le statu quo, le conservatisme. À droite comme à gauche, ne pas bouger serait mortel.

Une droite qui, dans l'exaltation, puis dans la tempête, a choisi la réforme. Une gauche qui s'efforce de se renouveler dans la douleur. En l'absence d'un Parti communiste qui ne parvient pas à se redresser, le chef du parti conservateur aujourd'hui est un homme encore jeune qui donne au trotskisme un visage séduisant : Olivier Besancenot. Les médias ont souligné à qui mieux mieux qu'avec lui, la révolution passait en prime time à la télévision. L'important n'est pas là. L'important est que le programme de l'extrême gauche consiste désormais à refuser toute réforme et à ne rien changer.

Par un troisième paradoxe, le trotskisme, hanté par le risque de changements qui pourraient faire échouer la révolution, est devenu un bloc conservateur. De tous les acteurs de la vie politique d'aujourd'hui, Besancenot, héritier d'un marxisme lui-même issu d'une tradition révolutionnaire plus de deux fois centenaire, est celui qui a le moins d'intérêt à voir les choses bouger.

Dans les années qui viennent, ce pôle conservateur va jouer à l'extrême gauche le rôle longtemps joué à l'extrême droite par le Front national. Le PS a déjà fort à faire pour se renouveler. S'il parvient à changer, condition nécessaire de sa survie, sa tâche sera encore compliquée par la pression qui sera exercée sur sa gauche par le parti révolutionnaire conservateur. Olivier Besancenot, qui de tous les dirigeants politiques est le plus opposé à toute espèce de réforme et de modernité, se retrouve ainsi quatrième paradoxe dans le rôle surprenant d'allié objectif de Sarkozy. La situation de Sarkozy est difficile. Celle des socialistes risque de l'être tout autant.

Nicolas Sarkozy a été élu par une large majorité pour changer un pays depuis trop longtemps figé. Les réformes restent nécessaires et elles restent populaires. Ce ne sont pas les réformes, c'est celui qui est chargé de les mettre en œuvre que frappe l'impopularité. La chance de Nicolas Sarkozy est que cette adversité lui est tombée dessus dans la première année de son quinquennat. Restent quatre longues années avant l'établissement d'un bilan. Qui peut deviner ce qui se passera, chez nous et à l'extérieur, au cours de ces quatre années ?

Tout ce qu'il est permis de dire, c'est que quelques signes encore obscurs indiquent que le paysage, si longtemps immobile, est en train de bouger.

(1) Robert Laffont.

Jean-Louis DEBRE: la Ve République de 1958 à aujourd'hui.

Fils de l'un des principaux rédacteurs de la Loi fondamentale, l'actuel président du Conseil constitutionnel revient sur la genèse et l'esprit du texte qui régit l'Etat.

Entretien publié dans L'Express,
le 6 mai 2008.

Vous avez 14 ans en 1958. Quels souvenirs avez-vous du général de Gaulle et de votre père?

Jean-Louis Debré
e me souviens de ces 18 Juin d'avant cette époque, quand mon père nous emmenait, mes frères et moi, au Mont-Valérien. Devant la crypte des fusillés, il y avait peu de monde. Seuls les compagnons, les vrais fidèles, ceux qui voulaient se souvenir et non se montrer, assistaient à cette cérémonie. Le Général prenait le temps de les saluer. L'émotion était poignante. Après son arrivée à l'Elysée, de Gaulle nous a reçus à dîner à plusieurs reprises, mes parents, mes frères et moi. C'était très impressionnant, surtout que, la veille, le Général se renseignait sur nos résultats scolaires!

Quelle était l'ambiance chez les Debré en mai 1958?
J'ai un souvenir précis de mon père qui, avant de partir, regardait par la fenêtre de la maison où était positionnée la voiture des policiers chargés de le surveiller, non pour le protéger, mais pour renseigner de ses allées et venues. Parfois, il demandait à un ami de faire diversion pour ne pas être suivi...

Quels sont les principaux contributeurs de la Constitution?
Il y a d'abord, bien sûr, le général de Gaulle. Il s'était exprimé sur les institutions qu'il souhaitait pour la France, dans ses discours de Bayeux et d'Epinal ainsi que dans Le Fil de l'épée: il était convaincu qu'il fallait à la France un véritable chef. Il y a aussi mon père, garde des Sceaux, chargé de rédiger le projet de Constitution. Il avait vilipendé la IVe République: il était convaincu qu'il fallait - aussi - à la France un véritable gouvernement. Les conversations entre les deux hommes sur les institutions avaient été nombreuses dans le passé. Mon père avait beaucoup réfléchi à la question, étudié le régime anglais, apprécié les écrits de Carré de Malberg que lui avait fait découvrir René Capitant, notamment sur la compatibilité entre le régime parlementaire et le référendum, et médité sur les textes du philosophe Guglielmo Ferrero. Le général de Gaulle et lui ont ainsi dessiné l'architecture des nouvelles institutions. Il y eut également des influences diverses qui se sont exprimées quand il a fallu mettre en forme juridique les principes énoncés.

Dans quelles circonstances fut accueillie la nouvelle Constitution?
Je me souviens du Pr Maurice Duverger, considéré alors comme une excellence du droit français, écrivant: «Si le général de Gaulle disparaissait brusquement, on peut craindre que la Constitution ne s'anéantisse avec lui comme l'empire avec l'Empereur.» Il s'est largement trompé. Si la Constitution a survécu à ces critiques et traversé les alternances, les cohabitations, les crises internationales, cela vient de la souplesse d'interprétation de certaines de ses dispositions. Et aussi du fait qu'elle avait été conçue à partir d'une volonté de restaurer l'autorité de l'Etat et d'un souci de donner au gouvernement, dans ses rapports avec le Parlement, la possibilité d'agir dans la durée. Les constituants - c'est ce qui dérouta certains juristes - ne copièrent pas plus le régime anglais que le système américain; ils voulurent bâtir des institutions adaptées, non pas à la personnalité d'un homme, fût-il de Gaulle, mais aux caractéristiques propres du jeu politique français. Ainsi a été empruntée aux Américains l'idée du président aux pouvoirs étendus et a été reprise des Anglais l'idée du régime parlementaire.

Pourquoi l'élection du président au suffrage universel n'était-elle pas prévue dès 1958?
Le général de Gaulle voulait que la légitimité du président de la République lui confère une position telle, au sein des institutions, qu'il puisse être l'arbitre du bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il avait donc été décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls députés et sénateurs, mais par un collège électoral plus important comprenant, outre les parlementaires, des élus départementaux, voire municipaux, soit environ 80 000 personnes. Si le président n'a pas été élu, dans un premier temps, au suffrage universel, c'est que la citoyenneté française, donc le droit de vote, était reconnue aux Algériens, Africains et Malgaches. Sitôt l'indépendance de ces pays acquise, il a été possible de le faire élire par le peuple directement.

La place donnée aux Assemblées a-t-elle été au cœur des débats?
Mon père, tout au long de sa carrière de sénateur, avait beaucoup réfléchi aux causes de l'échec du parlementarisme en France, depuis 1875. Les dispositions qu'il imagina en 1958 pour les éviter sont précises: maîtrise par le gouvernement de l'ordre du jour du Parlement, dispositions bien définies sur la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée, détermination du domaine de la loi, débat dans l'hémicycle sur le projet du gouvernement et non celui élaboré par les commissions, Conseil constitutionnel pour garantir le respect du domaine réglementaire et éviter la tentation des parlementaires de gouverner à la place des ministres. Prenons un exemple: mon père avait constaté que certaines réformes nécessaires avaient tardé, dans le passé, à cause des élus qui maîtrisaient alors l'ordre du jour des Assemblées. Ce fut le cas de la réforme de l'impôt progressif sur le revenu, bloquée au Sénat pendant de nombreuses années.

Outre la maîtrise de l'ordre du jour parlementaire, un autre élément important de la Constitution de 1958 est en passe d'être révisé. A l'origine, les ministres ne retrouvaient pas automatiquement leur siège de députés. Pourquoi?
Les constituants avaient décelé comme l'une des causes majeures de l'instabilité gouvernementale de la IVe République le fait qu'un ministre redevenait député automatiquement quand il quittait le gouvernement. Il n'y avait plus de solidarité ministérielle: à la moindre difficulté, n'ayant rien à perdre, sinon leur fauteuil ministériel, ils regagnaient leur banc à la Chambre des députés et cela engendrait une crise