Présidence française de l'UE : des raisons d'être optimiste.

Par Simone VEIL,
ancienne Présidente du Parlement Européen.

Tribune publiée dans Le Figaro,
le 10 juin 2008.

Je suis optimiste pour l'Europe. Elle résiste à la crise grâce aux mécanismes institutionnels et monétaires que nous avons eu la sagesse de créer,l'Union européenne et l'euro. Dans un monde plus incertain, elle est une zone de stabilité exceptionnelle et de véritable prospérité. Les valeurs qu'elle porte progressent dans le monde.

Devenue le premier pôle de richesse avec 21 % du PIB mondial, l'Union européenne nous a permis, après une première moitié de XXe siècle terrifiante, de nous redresser comme jamais nous n'aurions pu l'imaginer. L'établissement d'une paix durable, fondée sur la coopération des États et l'amitié entre les Européens, nous vaut d'être un exemple pour le monde. La «voie européenne» est enviée et copiée. Il n'est pas excessif d'affirmer que la qualité de vie des Européens est aujourd'hui sans égale. Bien sûr, tout n'est pas parfait et nous devons travailler sans relâche à un développement économique qui soit aussi social, qui ne marginalise pas les plus faibles et demeure ouvert et généreux. Au regard de l'économie mondiale qui s'est emballée, l'objectivité pousse à reconnaître que notre situation est réellement enviable.

Les valeurs de l'Europe me paraissent essentielles pour l'avenir de la planète. Bien évidemment, la liberté et la démocratie figurent au premier rang de notre engagement commun. L'Europe a, d'ailleurs, beaucoup fait pour leur promotion, contribuant au retour de la liberté de plus de 180 millions de ses voisins ,devenus, pour la plupart, de nouveaux États membres. Au-delà de ses frontières, l'Europe est un aimant, un modèle de liberté et de démocratie. Mais le droit des femmes, la parité, le respect des religions, la tolérance, le droit des enfants, la non-discrimination, tout ce qui place la personne humaine au cœur de la politique, sont des valeurs qui font briller haut le flambeau de l'Europe. Une certaine idée du progrès et de la solidarité appartient aussi à l'Europe, loin des excès et du laisser-faire. Peut-être perdons-nous de vue la richesse de ce tableau qui correspond à une réalité quotidienne à laquelle nous nous sommes habitués. La présidence européenne de la France me paraît être une nouvelle occasion d'en prendre bien conscience et d'ainsi aller plus loin. Notre fierté de ce qui a été accompli doit être complétée par une forte exigence politique.

Le réengagement de la France en Europe, voulu et conduit par Nicolas Sarkozy, est une bonne nouvelle pour l'Europe comme pour la France. Comme le montre à juste titre l'excellent ouvrage de Jean-Dominique Giuliani, il traduit une volonté politique européenne que j'approuve et que je soutiens. Le président de la République a une vision ambitieuse, appropriée et dans la durée, de l'avenir de l'Union. Il la veut plus politique ; il a raison. Il la veut plus concrète et j'en conviens ; il préserve l'amitié franco-allemande indispensable, ce qui est mon souhait le plus fervent. Avec le traité de Lisbonne, l'Europe, si elle le veut, comptera davantage dans le monde, en construisant pas à pas une politique étrangère et de sécurité qui soit commune à tous ses membres. Elle pourra se hisser à la hauteur d'une nouvelle compétition mondiale très vive.

Les Français devraient y trouver de nouvelles raisons de fierté d'appartenir à ce continent réunifié. Cette présidence mettra en valeur de nouvelles perspectives pour la construction européenne, c'est-à-dire de nouvelles possibilités d'agir en commun dans le respect de nos identités. Nous ne devons pas craindre de nouveaux champs d'action au niveau européen. Ils nous renforcent. Je suis très enthousiaste à l'idée de ce nouvel épisode palpitant qu'ouvre une présidence française bien préparée. Il y a encore beaucoup de travail pour nous tous, les Européens, et cela prendra du temps. C'est pour cela qu'on n'est jamais trop pressé pour accomplir la noble tâche de rapprocher les peuples.

Un nouvel horizon pour l'Union européenne.

Par José Luis Rodriguez Zapatero, Président du gouvernement espagnol.

Tribune publiée dans Le Figaro,
le18 octobre 2007.

Une nouvelle étape sera bientôt franchie. Nous nous préparons à ouvrir un nouvel horizon pour l'Union européenne. Les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union nous réunissons à Lisbonne pour adopter un nouveau traité qui nous permettra d'agir ensemble et de répondre efficacement aux demandes de nos citoyens.

De ce processus long, nous sortirons renforcés pour continuer à défendre, ensemble, dans le monde les valeurs qui sont les nôtres. Tout au long de cette longue période qualifiée de crise par certains, l'Union européenne n'a pas ralenti sa course. Elle a su démontrer sa force en élargissant ses frontières et en jetant les bases de nouvelles politiques communes, telles que la politique sur l'immigration, pour laquelle l'Espagne a tant oeuvré, ou la politique énergétique à laquelle on continue de travailler.

Ces années de conventions, de débats, de référendums et de négociations ont constitué une phase d'analyse qui nous a aidés à mieux appréhender nos réussites et nos inquiétudes face au monde. Elles ont été essentielles pour approfondir notre système démocratique.

Le résultat, une fois le traité de Lisbonne en vigueur, sera une Union européenne avec des institutions plus stables, un système de prise de décision mieux adapté à la nouvelle réalité de ses 27 membres, et une action extérieure commune plus visible, grâce à la création d'un président du Conseil européen et d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères, qui permettront de mieux transmettre nos valeurs et d'affirmer notre rôle de défenseurs de la paix sur la scène internationale.

Nous avons placé le citoyen, avec ses droits et ses libertés, au coeur du processus de la construction européenne en reconnaissant le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Nous avons fait progresser la démocratie participative européenne, avec l'adoption de mesures telles que l'initiative législative populaire autorisant des nouvelles initiatives lorsqu'elle est soutenue par un million de signataires, le contrôle du respect de la subsidiarité par les parlements nationaux ou la participation accrue des régions aux activités de l'Union.

Certains pays, comme l'Espagne, auraient souhaité aller plus vite et plus loin sur cette voie. Nous avons avancé aussi rapidement qu'il a été possible de le faire tous ensemble. C'était pour nous la seule et unique manière de faire : affronter les difficultés et triompher des épreuves ensemble, en sauvegardant l'essentiel de ce traité constitutionnel que nous avions préparé. Telle a été l'approche adoptée par l'Espagne en sa qualité de fervent défenseur du nouveau traité et de l'ensemble des avancées qu'il porte en lui.

Ce traité jette les bases d'une nouvelle culture européenne qui privilégie la recherche du consensus au droit de veto. Ainsi, le texte étend le vote à la majorité qualifiée à près de 50 nouvelles bases juridiques dans des domaines qui, notamment en ce qui concerne l'Espace de Liberté, Sécurité et Justice, requièrent une plus grande souplesse pour se développer. D'autre part, s'agissant de questions sensibles pour les États membres telles que la politique extérieure, la fiscalité, la politique sociale, les ressources financières de l'Union et la révision des traités, la règle de l'unanimité est préservée.

L'Histoire n'attend pas et l'Union se doit de répondre à de nouvelles exigences. La pression migratoire réclame une réponse conjointe pour laquelle nous disposons d'ores et déjà d'instruments puissants. L'Europe doit renforcer son rôle sur la scène internationale et se poser en médiateur des conflits, dans une quête sans relâche de la paix. La Méditerranée et le conflit larvé au Proche-Orient ont également besoin de notre plus grande attention. Nos relations transatlantiques sont cruciales pour l'Europe et nous devons porter un regard à la fois plus large et plus proche sur l'Amérique latine. L'Europe doit s'engager dans l'avenir de l'Amérique latine. Nous partageons avec elle des valeurs démocratiques et cette région porte en elle de nombreux espoirs. Notre coopération peut jouer un rôle essentiel à leur réalisation.

L'Europe doit investir davantage dans l'innovation et les technologies et réduire sa dépendance énergétique. Elle doit oeuvrer contre le changement climatique et joindre ses forces à celles d'autres acteurs. L'Union européenne se doit de lutter contre l'exclusion à l'intérieur de ses frontières et de combattre la pauvreté à l'extérieur de celles-ci. La prochaine étape à franchir, avant le Conseil européen du mois de décembre, concerne l'Afrique. L'Europe est le premier contributeur de l'aide au développement, mais elle peut faire encore davantage en faveur de ses voisins du Sud.

Il est donc urgent de passer à l'étape suivante. La fierté d'être européens et d'avoir été capables de construire le modèle multilatéral le plus réussi de l'Histoire nous impose de poursuivre la lutte pour nos idéaux, avec les armes préférées de nos concitoyens, à savoir la diplomatie, la démocratie et la bonne gouvernance économique et sociale.

Avec le protocole de Londres, le français sera une langue de l'innovation.

Par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Tribune publiée dans Le Figaro,
le 25 septembre 2007.

D'ici à quelques jours, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Londres. Avec lui, c'est une chance unique qui est offerte à la langue française, celle de devenir l'une des trois langues officielles de l'innovation en Europe.

Mais pour la saisir, il faudra d'abord apaiser toutes les inquiétudes qui se sont exprimées ici et là depuis quelques semaines et qui menacent de transformer, aux yeux de l'opinion, une occasion irremplaçable de faire briller le français en une menace sourde pesant sur l'avenir même de notre langue. Certains semblent croire qu'une sorte de complot se trame dans les allées du pouvoir, dont le but ultime serait d'étouffer en toute discrétion la langue française. Mais l'amour de la langue française, loin d'être le privilège de quelques-uns, est au contraire l'apanage de la nation tout entière et, au-delà, de tous les peuples francophones.

Le « protocole de Londres » menace-t-il l'usage du français ? Assurément non. Cet accord a pour origine la volonté commune des pays membres de l'Office européen des brevets d'en simplifier la délivrance : parce qu'ils doivent être traduits dans les langues respectives des 32 États membres de l'Office, ces derniers coûtent beaucoup plus cher en Europe qu'aux États-Unis ou au Japon : 27 000 euros en moyenne d'un côté contre 10 000 à 15 000 euros de l'autre.

Le protocole de Londres naît donc d'un raisonnement simple : réduire le nombre de langues dans lesquelles le brevet doit être traduit, c'est le rendre moins cher et permettre aux PME européennes de protéger à moindre coût leurs innovations. Aujourd'hui, une PME sur quatre en Europe dépose un brevet, contre une PME sur deux aux États-Unis. À l'heure où il ne peut plus y avoir de croissance sans innovation, cet écart, qui se traduit par des PME qui grandissent moins vite en Europe faute de pouvoir protéger leurs découvertes, n'est tout simplement plus acceptable.

Le protocole de Londres prévoit que les brevets européens ne devront plus être rédigés que dans trois langues : l'allemand, l'anglais et le français. Plus précisément, il oblige les déposants à traduire dans chacune de ces trois langues la partie essentielle des brevets, c'est-à-dire ses revendications. Car c'est d'elle que dépend l'étendue de la protection juridique dont bénéficiera l'innovation brevetée.

Le reste du brevet, qui consiste essentiellement en des schémas et des légendes, pourra être libellé indifféremment dans l'une des trois langues que je viens de citer. Les signataires de l'accord, fidèles à la maxime de Bonaparte suivant laquelle « un bon croquis vaut mieux qu'un long discours », n'ont pas jugé utile de maintenir l'obligation de traduire ces dessins et légendes en trois langues. Il est difficile de ne pas les approuver, cette partie des brevets n'étant pas, à ma connaissance, constitutive d'un genre littéraire à elle seule.

Conséquence majeure : la partie essentielle des brevets, qui est aussi la seule à être entièrement rédigée, sera toujours systématiquement disponible en français. Il n'y a aucun doute à avoir sur ce point. Je veux donc rassurer ceux qui s'inquiètent de voir des brevets écrits en anglais avoir force juridique dans notre pays : ce n'est tout simplement pas possible, puisque les revendications seront nécessairement rédigées en français. Quant aux annexes techniques, si par extraordinaire il y avait doute sur leur signification, leur traduction sera exigée en cas d'action en justice et ce aux frais du déposant. Le français est donc sauf. Plus encore, il devient avec l'allemand et l'anglais l'une des trois seules langues dans lesquelles les innovations seront désormais revendiquées en Europe. Il n'est pas étonnant dans ces conditions que le Conseil constitutionnel ait déclaré le protocole de Londres conforme à notre Constitution.

En confortant le statut international du français, cet accord nous offre une chance unique de faire rayonner notre langue et plus encore notre culture. Il ne suffit pas en effet d'aimer et de défendre le français pour le faire vivre, il faut aussi l'illustrer. Du Bellay l'avait parfaitement compris : ce qui fait la force et le prestige d'une langue, ce sont les oeuvres qui en naissent, c'est la culture qui s'appuie sur elle et qui ne peut se réduire à la préservation d'un patrimoine littéraire et scientifique, fût-il exceptionnel. La voie la plus sûre pour défendre notre langue est donc de créer, d'inventer et de diffuser nos découvertes au-delà de nos frontières. Voilà l'objectif commun qui doit réunir au-delà de la seule question du protocole de Londres, car il n'y a pas de langue vivante sans une culture vivante.

Jean-Pierre Jouyet : "Le couple franco-allemand n'est plus un directoire"

Propos recueillis par ALAIN BARLUET pour Le Figaro; publiés le 25 juin 2007

LE FIGARO. – Le compromis auquel sont parvenus les Vingt-Sept à Bruxelles permettra-t-il de relancer véritablement la dynamique institutionnelle?

Jean-Pierre JOUYET. – Ce compromis est un succès pour l’Europe, pour la France et pour Nicolas Sarkozy. Concrètement, le nouveau traité permettra à l’Union de se doter d’institutions efficaces, avec un président assurant la continuité de l’Europe pour deux ans et demi et un «haut-représentant pour les Affaires étrangères» doté d’un service diplomatique assurant plus de cohérence et de visibilité à l’action extérieure des Vingt-Sept. Avec l’extension du vote à la majorité qualifiée à des domaines comme la coopération policière, judiciaire et l’immigration, le nouveau texte permettra aussi à l’Europe de mieux travailler et de développer des coopérations renforcées.

La France, qui avait voté non au référendum, est de retour au cœur du dispositif européen. Comme nous le souhaitions, la libre concurrence n’apparaît plus en tant que telle parmi les objectifs de l’Union européenne mais demeure, conformément au traité de Rome, un instrument du marché intérieur. L’idée que l’UE contribue à la protection des citoyens, qui n’apparaissait ni dans le traité de Nice ni dans la Constitution, ou la garantie des services publics, sont désormais reconnus.

Est-ce le retour du couple franco-allemand?

Le couple franco-allemand est de retour, pas comme un couple qui s’impose aux autres partenaires européens, mais comme un couple qui agit en concertation avec eux. Ce n’est pas un condominium ni un directoire. C’est la nouveauté. Si l’accord avec Varsovie a été rendu possible grâce à la bonne entente entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, il a aussi été favorisé par bon climat de coopération avec des pays qui avaient voté oui au référendum, comme l’Espagne et la Lituanie, un pays proche de la Pologne, ou des pays qui ne l’avaient pas ratifié comme la Grande-Bretagne.

Ce traité «simplifié» pourra-t-il réconcilier les opinions publiques avec le projet européen?

Les opinions publiques voulaient sortir de l’impasse. Elles constataient que l’Europe était immobile et souhaitaient la voir dotée d’institutions opérationnelles, et que les questions concrè-

tes, comme l’immigration, soient mises en exergue. Il fallait donner un cap. C’est ce que fait le traité. On peut maintenant passer à des sujets comme la politique économique – Nicolas Sarkozy assistera, le 9 juillet, à la réunion de l’Eurogroupe –, l’environnement, l’Union méditerranéenne…

La notion de «capacité d’absorption» ne figure pas explicitement dans le texte…

La question a été soulevée par des pays comme l’Autriche et les Pays-Bas, ce qui a amené à renforcer le traité sur ce point. Pour notre part, nous avons dit que nous souhaitons qu’un groupe de « sages » engage, avant la fin de l’année, une réflexion sur les frontières de l’Europe, au-delà même du cas de la Turquie, qui n’a pas vocation à rentrer dans l’Union. Cela me paraît indispensable. Nous reprendrons à cette occasion la notion de capacité d’absorption.