mercredi, 14 mars 2007
Remise du rapport annuel du Conseil d'Etat.
Le Président de la République, M. Jacques CHIRAC, a reçu, le mercredi 14 mars 2007 en milieu d'après-midi, le rapport annuel du Conseil d'Etat, consacré cette année à la sécurité juridique et la complexité du droit, qui lui a été remis par M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État.
Sources: Présidence de la République.
22:00 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Justice, Droit, Politique
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