qui, depuis la décision "Liberté d'association" du 11 juillet 1971, a valeur constitutionnelle.
Principal rédacteur de la Constitution de la Ve République.
Ici, scellant la Constitution au Ministère de la justice, en sa qualité de Garde des Sceaux,
fonction qu'il exerça de mai 1958 à janvier 1959, date à laquelle il devient le premier Premier Ministre du Général de Gaulle.
Président du Conseil constitutionnel,
nommé par le Président de la République le 23 février 2007,
a prêté serment le 5 mars 2007 devant le Président de la République.
Membre de droit
en tant qu'ancien Président de la République.
Nommé le 26 février 2001 par Monsieur le Président de la République,
a prêté serment le 12 mars 2001 devant le Président de la République.
Nommée le 26 février 2001 par le Président du Sénat,
a prêté serment le 12 mars 2001 devant le Président de la République.
Nommé le 26 février 2001 par le Président de l'Assemblée Nationale,
a prêté serment le 12 mars 2001 devant le Président de la République.
Nommé le 27 février 2004 par Monsieur le Président de la République,
a prêté serment le 10 mars 2004 devant le Président de la République.
Nommée le 24 février 2004 par Monsieur le Président du Sénat,
a prêté serment le 10 mars 2004 devant le Président de la République.
Nommé le 27 février 2004 par Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
a prêté serment le 10 mars 2004 devant le Président de la République.
Nommé le 22 février 2007 par Monsieur le Président du Sénat,
a prêté serment le 5 mars 2007 devant le Président de la République.
Vice-Président honoraire du Conseil d'Etat,
Membre de l'Académie des sciences morales et politiques,
Grand Croix de la Légion d'Honneur.
Nommé le 22 février 2007 par Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
a prêté serment le 5 mars 2007 devant le Président de la République.
Premier Président honoraire de la Cour de cassation,
Commandeur de la Légion d'Honneur.
Secrétaire Général du Conseil constitutionnel, depuis le 15 juin 2007.
MM. Jean-Louis DEBRE, Renaud DENOIX DE SAINT MARC et Guy CANIVET, écoutant les propos du Président de la République.
M. Jean-Louis DEBRE prêtant serment sur la Constitution, devant M. Jacques CHIRAC, Président de la République.
Le Président du Conseil constitutionnel et le Président de la République dans le Salon des aides de camp, au Palais de l'Elysée.
Le Président CHIRAC raccompagnant M. DEBRE sur le perron de l'Elysée.
Cérémonie de scellement de la loi constitutionnelle abolissant la peine de mort à la Chancellerie.
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A l'occasion des 50 ans de l'institution, les membres du Conseil inaugurent une nouvelle table, plus moderne et plus fonctionnelle.
Séance plénière du jeudi 15 novembre 2007, sous la présidence de M. Jean-Louis DEBRE, en présence de M. Jacques CHIRAC.
Séance plénière du 5 mars 2007, sous la présidence de M. Jean-Louis DEBRE.
Séance plénière du 27 février 2004, sous la présidence de M. Pierre MAZEAUD.
Séance plénière du 1er mars 2000, sous la présidence de M. Yves GUENA.
Séance plénière en mars 1995, sous la présidence de M. Roland DUMAS.